Marchés de droit à polluer

Pages: 14 (3361 mots) Publié le: 5 avril 2011
LES MARCHES DE DROIT A POLLUER La main invisible d’Adam Smith nous apprend que les acheteurs et les vendeurs qui poursuivent leurs propres objectifs maximisent le bénéfice total que la société dérive d’un marché compétitif et nous pourrions dire que ce marché est efficace.Dans un marché de biens normaux, en concurrence pure et parfaite le prix du bien s’établit à un niveau qui équilibre l’offreet la demande. La quantité d’équilibre est efficace en ce sens qu’elle maximise le surplus du consommateur et du producteur. Ainsi le marché alloue les ressources de manière à maximiser la valeur accordée par les consommateurs diminuée des coûts supportés par les producteurs. En l’absence des externalités, l’équilibre de marchés est donc socialement optimal. Pour observer les effets d’uneexternalité négative sur un marché déterminé, prenons une des industries les plus polluante : l’industrie de la production du papier. Ainsi, pour chaque unité de papier produite, une certaine quantité de toxines pénètre dans l’atmosphère. Cette pollution augmentant les risques de troubles de santé chez tous ceux qui respirent l’aire, il s’agit là d’une externalité négative. En présence de cet externalité,le coût social de production est supérieur au coût supporté par les producteurs. Pour chaque unité de papier produite, le coût social comprend le coût privé supporté par les fabricants, plus le coût public supporté par tous ceux qui respirent l’air pollué. La courbe de coût marginal social est située au-dessus de la courbe de coût marginal privé de la production de papier du fait des coûtsexternes imposés à la société par le producteur de papier. La différence entre les deux courbes représente le coût de la pollution émise. Quand une externalité conduit un marché à allouer les ressources de manière non optimale, le gouvernement peut intervenir de deux manières. Il peut adopter une attitude autoritaire et imposer des règles aux parties ou il peut adopter des solutions de marché, quiinciteront les décideurs privés à résoudre le problème eux-mêmes. Nous verrons donc en première partie protocole de Kyoto qui à établi des règles dans ce domaine, puis le marché du CO2 et pour finir les critiques et limites des droits de marchés à polluer. 1 LE PROTOCOLE DE KYOTO. A/ DEFINITION

Le protocole de Kyoto, qui succède à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques,est l'un des plus importants instruments juridiques internationaux visant à lutter contre les changements climatiques. Il contient les engagements pris par les pays industrialisés de réduire leurs émissions de certains gaz à effet de serre responsables du réchauffement planétaire. Les émissions totales des pays développés doivent être réduites d'au moins 5% sur la période 2008-2012 par rapportaux niveaux de 1990.

B/ LES GAZ A EFFET DE SERRE CONCERNES

Le protocole de Kyoto s'attaque aux émissions de six gaz à effet de serre:  le dioxyde de carbone (CO2);

    

le méthane (CH4); l'oxyde nitreux (N2O); les hydrofluorocarbones (HFCs); les hydrocarbures perfluorés (PFCs); l'hexafluorure de soufre (SF6).

Il représente un pas en avant important dans la lutte contre leréchauffement planétaire car il contient des objectifs contraignants et quantifiés de limitation et de réduction des gaz à effet de serre. Globalement, les États parties de l'annexe I de la convention-cadre (c'est-à-dire les pays industrialisés) s'engagent collectivement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, pour une baisse des émissions totales des pays développés d'au moins 5% par rapportaux niveaux de 1990, durant la période 2008-2012. L'annexe B du protocole contient les engagements chiffrés auxquels les États Parties se sont engagés. Les États qui étaient membres de l’UE avant 2004 doivent réduire collectivement leurs émissions de gaz à effet de serre de 8% entre 2008 et 2012. Les Etats membres ayant adhérés à l’UE après cette date s’engagent à réduire leurs émissions de...
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