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Marche du transport

1261 mots 6 pages
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16 mars 2009

direction générale de l’Aviation civile

direction du Transport aérien

sous-direction des Transporteurs et Services aériens

Présenté par

Pierre-Hugues SCHMIT Chef du bureau des Transporteurs français et de l’Intervention publique

Marché du transport aérien
Un peu d'histoire Le marché des transporteurs La gestion des infrastructures

16 mars 2009

-2direction générale de l’Aviation civile direction du Transport aérien sous-direction des Transporteurs et Services aériens

Qu’est-ce que le transport aérien public ?
• Transport aérien de passagers, de courrier ou de fret contre rémunération
• aviation commerciale, y compris charter • aviation d’affaires • aviation taxi, y compris par hélicoptères

• soumis à la détention d’agréments de transport aérien public :
• Licence d’exploitation
– agrément juridique et économique

• Certificat de transporteur aérien
– agrément technique

• Assurances

• par opposition au transport aérien privé
• • • • vols en avion privé vols de formation (écoles) vols de loisirs (membres d’aéroclubs) ULM

16 mars 2009

-3direction générale de l’Aviation civile direction du Transport aérien sous-direction des Transporteurs et Services aériens

Un peu d'histoire
• Essor du transport aérien international après la deuxième guerre mondiale • Convention de Chicago 1944 • Souverainetés nationales
• Compagnies aériennes principalement nationales

• Réglementations nationales • Premier et deuxième paquets de dérégulation
• décembre 1987 et juin 1990 • démarche orientée vers un marché unique intérieur

• Troisième paquet
• juillet 1992 • Critères communs de licence • Obligations de service public

• Réglementation actuelle
• Règlement 1008/2008 repris dans la réglementation nationale avec des aménagements procéduraux

16 mars 2009

-4direction générale de l’Aviation civile direction du Transport aérien sous-direction des Transporteurs et Services aériens

L'espace libéralisé

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    3. Perspective 2016 & Conclusion financière Le rapport de l’assemblée générale présente ses perspectives pour l’exercice 2016. Le point positif important est dans l’estimation d’une augmentation importante du CA pour Vinci Airport, puisqu’elle estime que son traffic de passager va passer de 69M en 2015 à 100M en 2016, notamment grâce a l’acquisition des aéroports au Japon et en République dominicaine. Ce qui devrait selon les prévisions de Vinci faire augmenter le CA de +100M€ par rapport a 2015.….

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    Réalisation des missions du régulateur belge Thomas LEKANE www.creg.be SRBE – le 30 mai 2002 Missions de la CREG • CREG : régulateur fédéral électricité & gaz • Définition des missions – Art. 23, §2, de la loi du 29 avril 1999 • Types de missions – Missions de conseil auprès des autorités publiques • Organisation et fonctionnement du marché • Avis motivés et propositions dans les cas prévus par la loi et ses arrêtés • Recherches et études relatives au marché de l’électricité – D’initiative – A la demande du ministre ou d’un gouvernement de région – Missions spécifiques – Missions de surveillance et de contrôle 30 mai 2002 2 Réalisation des missions de la CREG • 2 freins aux missions de la CREG – Le GRT n’est pas nommé – Tous les articles de la loi ne sont pas encore d’application • Conséquence – Certaines missions ne peuvent pas encore être réalisées 30 mai 2002 3 Réalisation des missions de la CREG Missions de conseil auprès des autorités • Missions de conseil – Nombre de documents officiels publiés • 2000 : 1 études, 14 avis, 4 propositions, 1 décision • 2001 : 13 études, 25 avis, 9 propositions • 2002 (au 15 mai) : 4 études, 6 avis, 3 propositions – Sujets abordés (pour le marché de l’électricité) • • • • • 30 mai 2002 Désignation du GRT Gestion du réseau, y compris les échanges transfrontaliers Gestion de la production Fonctionnement du marché Tarifs 4 Réalisation des missions de la CREG Missions de conseil auprès des autorités • Désignation du GRT – Valorisation du réseau de transport et de l’activité « transport » – Impact du protocole additionnel du 8 octobre 2001 relatif au GRT, conclu par l’Etat belge, EBL, SPE, CPTE et Publi-T – Protocole du 30/05/2001 entre l’Etat, CPTE, Electrabel, SPE, Publi-T : Tous les actifs et passifs de CPTE relatifs au réseau de transport transférés à ELIA Les communes et les propriétaires actuels : chacun 30% Les 40% restants : introduits en Bourse 30 mai 2002 5….

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