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Marchés publics communaux

4696 mots 19 pages
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Les marchés publics dans la commune

INTRODUCTION

La commune a pour mission principale de servir sa population. Elle peut décider librement de : - recourir à ses ressources propres en régie, par ses propres services et son propre personnel, - de faire appel aux services de prestataires extérieurs (particuliers, sociétés privées mais aussi d’autres entités publiques) Lorsqu’elle décide de recourir aux compétences externes, la commune met en avant un arsenal juridique particulier relevant du droit administratif : la législation des marchés publics. C’est, ainsi, que la connaissance de l’environnement réglementaire des marchés publics est une exigence surtout dans le cadre de la recherche de la bonne gouvernance. Le présent atelier vise à donner aux maires les notions indispensables pour leur permettre de passer des marchés publics conformément au code des marchés publics. Pour ce faire et au terme de cet atelier, les élus seront familiarisés avec les notions suivantes qui vont constituer le plan de ce cours :

Le cadre légal : l’état des lieux sur le code des marchés publics

La définition d’un marché public

Les institutions assujetties aux marchés publics

Les différents types de marchés publics

Les opérations préalables à la passation des marchés publics

Les modes de passation des marchés publics

La Publicité dans les marchés publics

L’évaluation

L’attribution

Le contrôle à priori des procédures de passation

Le règlement des différends.

Les procédures de formations des commissions des marchés

Le mode de fonctionnement de la commission des marchés. (voir règlement intérieur.

Les procédures de passation

Les procédures d’exécution

Les procédures de contrôle.

La révision des prix

Les modalités de règlement des marchés publics

Les Sanctions aux violations des règles de passation de marchés publics

Le Cadre Légal

Les procédures de passation des marchés publics sont régies

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  • Qcm atsem corrige
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    De 15 000 à 30 000 3 ) La commune est Un établissement public Une collectivité territoriale Une association 4 ) Les principales ressources de la commune proviennent des ? Dons et quêtes Impôts sur le revenu Impôts locaux 5 ) Qui paye les A.T.S.E.M ? Le département La commune L'état 6 )….

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  • dahir 1948 natissement
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    - Les dispositions du présent dahir sont applicables aux conventions par lesquelles peuvent être affectés en nantissement les marchés de l'Etat chérifien, des communes urbaines et rurales, des établissements publics et des entreprises concessionnaires ou subventionnées, assurant un service public. Article 2 : Les marchés doivent obligatoirement indiquer les modalités du règlement et désigner le comptable chargé du paiement. Ce comptable est soit le comptable public assignataire, soit, si le marché est passé par une entreprise concessionnaire ou subventionnée, une banque où le paiement est domicilié ou bien cette entreprise elle-même. L'autorité qui a traité avec l'entrepreneur ou fournisseur remet à celui-ci un exemplaire spécial du marché revêtu d'une mention dûment signée, comme l'exemplaire, par l'autorité dont il s'agit, et indiquant que cette pièce formera titre en cas de nantissement consenti conformément aux articles 61 du dahir formant Code de commerce et 1191 du dahir formant Code des obligations et contrats, et qu'elle est délivrée en unique exemplaire.….

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  • Rapport Warsmann 04 Portail Annonces Legales
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    I. 7 –Marchés publics N°4 : Créer un portail d’annonces légales pour les marchés publics. • Mesure de nature réglementaire et technique • Mise en œuvre : dans les douze mois • Situation actuelle. Il existe aujourd’hui une multiplicité de sources d’information sur les annonces de marchés publics (bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), journaux d’annonces légales, profils d’acheteurs, sites commerciaux privés. En revanche, si le site du journal officiel (BOAMP) est le support national obligatoire de publication pour tous les avis de marchés publics de fournitures et de services d’un montant estimé supérieur à 125 000 euros HT pour l'Etat ou 193 000 euros HT pour les collectivités territoriales et pour les avis de marchés de travaux d’un montant estimé supérieur à 4 845 000 euros HT, il n’existe pas pour les projets de marchés d’un montant estimé inférieur à ces seuils, de site unique répertoriant l’ensemble des avis publiés.….

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  • Dynamique partenariale dc4
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    DC4: implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et interinstitutionnelles. Les missions locales ont été créées en 1982 et sont cofinancées conjointement par l'Etat, les collectivités territoriales et le Fond Social Européen (FSE). Elles ont pour objectifs d'accueillir, conseiller et orienter un public jeune de 16 à 25 ans dans les domaines de l'emploi, du logement, de la santé, de la culture et du loisir. Dès leur création….

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  • La régulation de la publicité audiovisuel au maroc
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    L'une des premières méthodes connue fut l'affichage extérieur ; généralement une simple enseigne peinte ou gravée sur un bâtiment pour attirer le regard du passant ». Au Moyen Âge, la publicité recourait aux crieurs publics. Ces derniers étaient payés par des commerçants pour lire des avis vantant les mérites de leurs marchandises. La marque, dessin ou imprimé symbolisant les produits, fit son apparition à la fin du XVIe siècle, quand les marchands placèrent des panonceaux distinctifs à l'extérieur de leurs boutiques.….

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  • appel d'offres DC1
    1496 mots | 6 pages

    X pour tous les lots de la procédure de passation du marché public ou de….

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  • Decret Marches Publics
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    Royaume du Maroc Note de présentation du projet de décret relatif aux marchés publics. La réforme du décret sur les marchés de l’Etat intervenue en février 2007 constitue certes, une grande avancée dans le processus de modernisation des procédures et de renforcement de la transparence et de l’efficacité dans la passation, le contrôle et la gestion de la commande publique. Il n’en demeure pas moins cependant, qu’après deux années de mise en œuvre du décret de 2007 un certain nombre d’insuffisances et de dysfonctionnements ont été identifiés et auxquels il est nécessaire de remédier.….

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  • Passer du public au privé (droit)
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    PASSER DU PUBLIC AU PRIVÉ Vous souhaitez connaître les nouvelles dispositions sur la mobilité professionnelle des fonctionnaires. Je vais vous présentez dans cette note les différentes opportunités qui s'offrent a vous, dans l'espoir que celle-ci vous aide à prendre votre décision. Les fonctionnaires pourront désormais, en vertu des nouvelles lois applicables, quitter la fonction public pour aller vers le privé, grâce à une indemnité de départ volontaire, qu'il soit fonctionnaire ou non-titulaires en CDI. En outre, cette indemnité peut représenter jusqu'à 24 mois de traitement, tant que l'agent….

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  • N
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    République Française Premier Ministre MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1,….

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  • Alleman
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    La France contemporaine La commune La commune est le territoire du quotidien : pour les déplacements etc. Elle a des compétences dans la vie quotidienne comme : - l’entretien de la voirie, l’ordre public, écoles. Il faut noter le fort attachement des français à leur commune il participe à l’élection. Ces compétences sont étendues : urbanismes logement action économique, santé, culture.….

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  • L'éccriture gothique
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    La gothique primitive [pic] Peu à peu, la Gothique primitive a apporté une attention plus particulière aux empattements et aux jambages. Cette transformation est probablement due aux scribes anglo-saxons qui ont de plus en plus privilégié la plume droite, celle là même qui donne une impression naturellement plus anguleuse. Cette plume, comme son nom ne l'indique pas, est un outil taillé en biseau de 70° qui rattrape la courbure du poignet et permet aux écritures Gothiques d'exprimer pleinement leur texture. La Gothique primitive répond également à la nécessité d'avoir une écriture plus rapide sur un support qui devenait toujours plus cher : prendre moins de place sur un parchemin tout en le complètent plus vite devient rapidement capital pour tous les moines d'Europe.….

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    Hassan Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax : +212 (0) 37 76 98 91 E-mail : fes@fes.org.ma Avertissement : les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. Sommaire….

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  • L'occupation américaine
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    L'Occupation américaine, Pascal Quignard, 1994 (introduction) « Ce fut soudain. Soudain, il fut surpris d'avoir quitté l'enfance. » C'est ainsi que le narrateur de L'Occupation américaine exprime de vive voix le changement qui s'opère apparemment dans cet extrait. C'est à dire la sortie du monde de l'enfance par le personnage principal, Patrick Carrion. Après s'être fait tabasser devant chez lui par des anti-américains, Patrick est secouru et recueilli par le sergent Caberra et le lieutenant Wadd, deux militaires de la base américaine de l'US air force basée à Meung.….

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  • méthodologie dissertation
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    METHODOLOGIE DE LA DISSERTATION La dissertation consiste à conduire une réflexion personnelle et argumentée à partir d’une question ou d’une citation donnée, se rapportant obligatoirement à une problématique littéraire issue du programme de Français. Pour développer son argumentation, il faut s’appuyer sur les textes du corpus donné, sur les lectures faites en classe et sur sa culture personnelle. La préparation de la dissertation comprend trois étapes : l’analyse du sujet, la recherche des idées, la construction d’un plan.….

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