Mademoiselle Rameau, de nationalité française, et M. Vivaldi, de nationalité italienne, se sont rencontrés au cours d’un échange Erasmus sur les bancs de a faculté. Ils ont décidé qu’ils se marieraient lorsque leurs études seraient terminées. Ils ont passé leurs examens avec succès en juin dernier et préparent désormais leur mariage qui devrait se dérouler soit en France soit en Italie.
D’un point de vu juridique, il s’agit donc d’examiner le cas de deux personnes de nationalités différentes (française et italienne) qui vont contracter mariage en France (ou en Italie).
Ces éléments présentant un caractère d’extranéité justifient l’application des règles de droit international privé pour régir la situation.
I. Première hypothèse : les fiancés se marient en France
En France, le mariage est juridiquement un acte solennel. Il est soumis pour sa validité au regard de la loi française, à des conditions de fond auxquelles s’ajoutent des conditions de forme.
1. Les conditions de fond
Selon les règles françaises de conflit de lois en matière de mariage, les conditions de fond du mariage sont régies par la loi nationale des époux. Si les époux sont de nationalités différentes, on distingue d’une part les conditions qui concernent chacun les époux individuellement (âge minimum, consentement, autorisation parentale, etc.) et d’autre part, les conditions qui concernent le lien du mariage, pas les époux pris individuellement (empêchements d’inceste et de polygamie).

• Conditions concernant les époux individuellement
Pour ces conditions, on applique sa loi à chacun des époux (application distributive des lois nationales).
En l’espèce, on appliquera donc à Mademoiselle Rameau de nationalité française, les dispositions du Code civil français et à M. Vivaldi de nationalité italienne, les dispositions du droit italien.
• Conditions concernant le lien du mariage
Pour ces conditions, on applique les deux lois personnelles à la même question pour vérifier l’absence