Vendredi, le Conseil constitutionnel a validé la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels. La première célébration se déroulera le 29 mai à Montpellier.
Le Conseil constitutionnel a validé la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels.
La loi autorisant le mariage homosexuel a été promulguée par François Hollande et publiée samedi au Journal officiel après avoir été validée par le Conseil constitutionnel. Le texte de la loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » a été promulgué par le président de la République et publié samedi au JO en même temps que la décision du Conseil constitutionnel. Celui-ci avait jugé que le mariage homosexuel était « un choix du législateur » et « n’était contraire à aucun principe constitutionnel ».
La ministre de la Justice Christiane Taubira avait annoncé dès la fin avril que les premiers mariages pourraient être célébrés « en juin ». Elle avait alors précisé avoir pris « toutes dispositions pour que les textes nécessaires aux adaptations concernant le code de procédure civile, ainsi que les textes et documents nécessaires pour le livret de famille, l’état civil, le nom de famille » soient prêts.
Première membre du gouvernement à réagir vendredi au feu vert du Conseil constitutionnel, Christiane Taubira, qui a porté le projet de loi au Parlement, a confirmé vendredi que les « textes et les mesures d’application » étaient « prêts ». D’ici l’organisation des premiers mariages, il s’agit notamment de publier un décret d’application de la loi, un arrêté du ministère de la Justice pour les modifications du Livret de famille, de l’état civil, du nom de famille et une circulaire aux parquets.
Premier mariage à Montpellier
Selon le ministre chargé des Relations avec le Parlement Alain Vidalies, les premiers mariages devraient être célébrés « avant le 1er juillet ». La publication des bans est faite 10 jours avant un mariage, sauf dispense octroyée par le procureur de la