Id Dibe Mahé TD 7Dissertation : L’évolution du rôle du Conseil constitutionnel depuis 1958« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Cette phrase est un extrait du discours de Charles De Gaulle lors d’une Conférence de presse le …afficher plus de contenu…

Au départ, très limité, il n’avait la possibilité de comparé qu’avec la Constitution. Mais avec le temps, on a su lui donner les outils nécessaires dont ils avaient besoin, le Préambule de la Constitution. Et par la suite, le Conseil fini par étendre son pouvoir pour vérifier la conformité des lois par rapports aux préambules qui fait lui-même référence à la DDHC. On peut y voir deux exemples de son utilisation dans la fiche de TD avec le Document n° 5o, qui nous explique la décision au sujet de l’Unions des industries de la protection des plantes. Et le Document n° 5n qui nous dit « se réfère également, dans son préambule ». Cela nous montre donc qu’en plus de rajouter un document sur lequel s’appuyer, le Conseil constitutionnel étend son champ d’action en augmentant ses normes de …afficher plus de contenu…

La révision qui a radicalement fait évolué le Conseil constitutionnel La révision de 1971, a su être marquant pour le droit constitutionnel, mais ce n’est pas la seule. Car en 1971, on a aussi vu l'initiative du président Pocher de saisir le Conseil constitutionnel connaître un retentissement considérable puisqu'elle donna pour la première fois à la Haute Cour l'occasion d'affirmer son rôle de protecteur des libertés fondamentales et d'instituer, parmi les libertés constitutionnelles, la liberté d'association.Ce qui à nous a poussé à connaître le Conseil constitutionnel comme une réel juridiction.Dans sa décision du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a abrogé pour la première fois une disposition législative selon laquelle la création d'associations ne devait pas être soumise à autorisation administrative. Pour cela, il s'appuie sur le Préambule de la Constitution de 1958, plus précisément le premier alinéa du Préambule de la Constitution de 1946. Elle décide donc que la