Master

8432 mots 34 pages
Jeter un œil sur le mémento de droit rural Pas de code à l’exam L’année dernière 5 cas pratiques ou 1 dissertation Plan : 1) Aspect activité agricole 2) Facon d’organisé l’activité 3) La manière de produire

Introduction
La sémantique Pdt lgt le droit rural a été synonyme de droit agraire cad droit agricole Il s’agit d’étudier les règles qui vont s’appliquer à un espace déterminé cad l’espace rural et les activités se déroulant dans cette espace (ici essentiellement les activités agricoles). Aujourd’hui le droit rural ne va plus être que le droit des terres, ni même celui de l’activité agricole, en effet le droit rural à crée progressivement des règles juridiques nécessaires aux objectifs nouveaux qu’il a poursuivis et qu’il poursuit. L’histoire On est dans un processus de rétrécissement de l’espace rural au profit de l’urbanisation et aussi rétrécissement de l’espace rural au profit du développement d’autres activités. On le voit par le biais de construction de maisons individuelles.  Restriction des espaces constructible pour protéger l’espace rural. Au niveau historique on est dans un processus de transformation de la façon de produire, on est passé du stade d’exploitation familiale au stade de la notion d’entreprise (chacun veut son tracteur). Il y a 2 périodes dans le droit relatif aux activités agricoles : Une 1ère partie où le droit civil régissait la matière : car la S était essentiellement agricole donc le CC napoléonien avait été fait pour régir la pop qui a 95% était dans l’activité agricole et on était dans un système où il n’y avait pas d’industrie. La mutation importante arrive à la fin du 19ème siècle cela correspond au passage d’une activité de subsistance à une activité marchande (Les gens ne produisent plus uniquement pour se nourrir mais pour vendre et pourquoi pas exporter. Essor important => L’activité de commerce apparaît En France question alors d’adopter une politique publique agricole, c’est fin 19ème que le ministère de l’agriculture

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