Droit du travail Exposé sous le Thème De :
La Médecine Du Travail

La

médecine du travail

LES DIFFERENTS TYPES DE SERVICES MEDICAUX :
FONCTIONNEMENT

LE PERSONNEL DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL

Des comités de sécurité et d’hygiène (CSH)

Modalités de constitution des CSH au sein des organisations
:
 stratégie nationale de mise à niveau en termes de santé et sécurité au travail

institut national des conditions de vie au travail (INCVT)


La médecine du travail


la médecine du travail est obligatoirement organisée, au sein d’un « service de santé au travail »,sur le plan matériel et financier, par les employeurs. Elle est placée sous la surveillance des représentants du personnel et le contrôle des services du ministère de l’emploi.

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La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive : elle a pour objet d’éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d’hygiène du travail et les risques de contagion.

LES DIFFERENTS TYPES DE SERVICES
MEDICAUX :


- Les Etablissement assujettis :

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Doivent disposer d’un service médical du travail agréé par le ministère du Travail, les établissements commerciaux, industriels, les sociétés civiles, syndicats, les exploitations agricoles, comptant au moins 50 salariés, ainsi que tous ceux où les travailleurs sont exposés a des risques de maladies professionnelles énumérés par la réglementation en vigueur, quel que soit, dans de dernier cas, le nombre de salariés occupés

- FONCTIONNEMENT :



La compétence territoriale et professionnelle des services interentreprises doit être approuvée par les agents chargés de l’inspection du travail, après accord du médecin inspecteur de travail. 

L’employeur ou le président du service inter-entreprises doit établir, chaque année, un rapport sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service médical.

LE PERSONNEL DES SERVICES
MEDICAUX DU TRAVAIL