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Pages: 7 (1644 mots) Publié le: 11 janvier 2014
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté n° 709 du 06/12/2010 portant Organisation et modalités d’évaluation et de progression du cycle de
formation en vue de l’obtention du diplôme d’études médicales spéciales.

Le Ministre de l’enseignement Supérieur et de la Recherche
Scientifique
- Vu le décret n°71-275 du 03 Décembre 1971, portant
création de Diplôme d’ Etudes Médicales Spéciales,
- Vu le décret n° 82-492 du 18 Décembre 1982, fixant les
conditions d’accès et la formation du cycle d’études
médicales spéciales des médecins, des pharmaciens et
des chirurgiens dentistes résidents,
- Vu le décret Présidentiel N°10-149 du 02 Joumada elthani 1431 correspondant au 28 Mai 2010, portantdésignation des membres du Gouvernement,
- Vu le décret exécutif N°94-260 du 19 Rabie el-aouel 1415
correspondant au 27 Août 1994, fixant les attributions
du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche Scientifique,
- Vu le décret exécutif N° 96-149 du 27 Avril 1996, portant
statut du résident en Sciences Médicales,
- Vu l’arrêté n° 40/M du 25 Février 1989, portant
organisation del’examen final en vue de l’obtention du
diplôme d’études médicales spéciales,
- Vu l’arrêté n° 142 du 29 Novembre 1989, portant
organisation des enseignements de l’évaluation et de la
progression au cours du cycle d’études médicales
spéciales,
- Vu l’arrêté n° 152 du 22 Octobre 1996, fixant la liste et le
contenu des modules des Diplômes des Etudes
Médicales Spéciales en Sciences Médicales,
-Vu l’arrêté n° 101 du 11 Octobre 2006, relatif à
l’organisation et le fonctionnement des comités
pédagogiques et régionaux de Spécialités (CPRS) et les
comités pédagogiques nationaux de Spécialité (CPNS).
ARRETE
Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 08
du décret exécutif N° 71-275 du 03 Décembre 1971, sus
visé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation etmodalités d’évaluation et de progression du cycle de
formation en vue de l’obtention du diplôme d’études
médicales spéciales.
Chapitre I
De l’organisation et de la formation
Article 02 : La durée des formations spécialisées en sciences
médicales est de quatre (04) ou cinq (05) années. Elle est
fixée pour chaque spécialité en annexe du présent arrêté.
Article 03 : Les enseignements du cycled’études médicales
spécialisées (Résidanat) sont organisés en modules dont le
contenu et la durée sont fixés dans le programme officiel
de la spécialité en fonction des objectifs pédagogiques
définis.

Article 04 : Le programme des études médicales
spécialisées est fixé pour chaque spécialité par arrêté du
Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur, après
validation par le comité pédagogiquenational de spécialité
(CPNS) concernés.
Article 05 : La formation des résidents comprend des
enseignements théoriques, pratiques et des stages dans
des structures hospitalo-universitaires, universitaires, et de
santé publique validées par les Comités Pédagogiques
Nationaux de Spécialité (CPNS).
La formation peut comporter un enseignement commun à
plusieurs spécialités (Tronc commun).L’organisation du cycle de formation est assurée par le
Comité Pédagogique Régional de Spécialité (CPRS).
Article 06 : L’assiduité aux enseignements théoriques et
pratiques et à toutes les activités composant le cursus de
formation est obligatoire pour tout résident régulièrement
inscrit.
Le nombre d’absences non justifié supérieur à dix (10) jours
ou justifié supérieur à trente (30) joursentraine la non
validation de l’année universitaire.
Le résident peut interrompre sa scolarité pour une durée
d’une année non renouvelable pour des raisons dûment
justifiées, après accord du Chef de service du terrain de
stage, du Comité Pédagogique Régional de Spécialité et du
Doyen de la faculté de médecine.
Article 07 : Le résident est tenu de s’inscrire au niveau du
département en...
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