Introduction générale
Traditionnellement, les banques et autres fournisseurs de services financiers ont été sujets de grandes régulations gouvernementales plus que d’autres secteurs économiques.
Pourquoi les banques sont-elles devenues la cible particulière des gouvernements ?
Historiquement, c’est pour la même raison que les malfaiteurs ont commencé à braquer des banques : « c’est là où il y a l’argent », il y a aussi des économistes qui se sont intéressés à ce sujet, parmi eux, Adam Smith pour lui les banques sont différentes des autres firmes à cause de la nature de leurs activités et c’est pour cette raison que des régulations et supervisions sont justifiées malgré qu’il considérait ces régulations comme une infraction dans un système fondé sur la liberté.
L’économiste écossais a fait allusion à l’instabilité des banques et la nécessité d’établir des règles, en effet, les banques sont des intermédiaires financiers qui détiennent des dépôts, payable à la demande, qu’ils utilisent pour octroyer des crédits et investir dans des titres et autres actifs financiers, un processus de transfert de fonds de ceux qui ont de l’argent en excès à ceux qui en ont besoin pour des opportunités d’investissement, d’où un sérieux problème de liquidité. Dans ce cas, un retrait soudain et simultané de fonds par un large nombre de dépositaires pourrait conduire la banque, mais aussi tout le système bancaire à la faillite par un effet de contagion, ceci est la principale justification des réglementations.
Les auspices du comité de Bâle sur la supervision et l’harmonisation du système bancaire au niveau international s’inscrivent dans ce cadre. Le comité avait pour tâche la supervision et pour principes qu’aucune banque n’échappe à la supervision ou au contrôle et que cette supervision soit adéquate.
Pour atteindre ses objectifs le comité a instauré en 1988 un ratio de solvabilité, dit aussi ratio Cooke. Ce ratio exige un niveau minimal de fonds propres en fonction des encours