MeO 1. a) Organiser l'élection des délégués du personnel Calcul de l'effectif en date du 31 décembre N-1 Mois
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Effectif en CDI
8
8
8
8
8
10
10
10
10
10
10
10
Effectif en CDD (6 mois)

2
2
2
2
2
2

Effectif global totalisé

11
11
11
11
11
11
10 Remarque :
2 CDD de 6 mois (2 x 1/2) valent 1 en effectif global totalisé et 2 en effectif en CDD
Chaque salarié embauché en CDD vaut pour 1/2 (6 mois / 12 = 1/2) Calcul de l'effectif en date du 31 décembre N Mois
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Effectif en CDI
10
10
10
11
11
11
11
11
11
11
11
11
Effectif en CDD (6 mois)

1
1
1
1
1
1

Effectif global totalisé
10
10
10
11,5
11,5
11,5
11,5
11,5
11,5
11
11
11

b) Déterminez le mois à partir duquel Mme LANDOIN devra procéder à l'élection des délégués du personnel
Les élections s'imposent dans les entreprises employant au moins 11 salariés, ce qui équivaut à 11 temps pleins. Cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs ou fractionnés au cours des 3 dernières années.
Les élections des délégués du personnel s’imposent dans les entreprises employant au moins 11 salariés, ce qui équivaut à 11 temps pleins (Code du travail, articles L. 1111-2 et L. 1111-3). Cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs ou fractionnés au cours des 3 dernières années.
– En N–2 : seuil de 11 salariés non atteint.
– En N–1 : seuil de 11 salariés atteint en juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre, soit 6 mois.
– En N : seuil atteint en avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre, soit 9 mois.
Les élections doivent avoir lieu en septembre N.

c) Etablissez un calendrier de planification des tâches afin de mettre en place la procédure d'organisation des élections du personnel dans le respect de la réglementation en vigueur.

Calendrier de l'élection des délégués du personnel

Opérations à effectuer
Délais
–