Methodologie du commentaire d'arrêt

Pages: 12 (2847 mots) Publié le: 18 juin 2010
QUELQUES ELEMENTS DE METHODOLOGIE.

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Il me semble utile d’abord, d’introduire ces quelques conseils méthodologiques en vous rappelant que le droit doit se concevoir avant tout comme une argumentation. Si les règles de droit étaient claires et absolues, il n’y aurait plus de juristes. Comme ce n’est pas le cas, les juristes ont un rôle important à jouer. Leurtravail est d’identifier les problèmes juridiques (étape 1), de rechercher quelles règles sont applicables parmi les différentes sources (étape 2) puis de proposer une réponse argumentée et structurée à ces problèmes (étape 3). Une solution ne s’impose donc que si elle est argumentée, motivée en droit et en fait.

Il me semble utile ensuite de revenir sur la méthodologie de deux exercices que nousretrouverons ce semestre en droit civil et que vous retrouverez tout au long de vos études : le cas pratique (I) et le commentaire d’arrêt (II).

I) Le commentaire d’arrêt

J’insiste sur l’importance de cet exercice particulièrement formateur. Il peut certes se révéler assez décourageant : comprendre ce qui est attendu n’est pas toujours simple et met du temps. Pourtant, la persévérance finiten la matière souvent par payer. Le commentaire est une plongée au cœur du raisonnement juridique ; c’est pourquoi c’est un exercice à la fois difficile et très formateur.

Contrairement au cas pratique, on ne part pas ici du problème pour proposer une solution. On a la solution et on va se demander quel était le problème posé aux juges et comment l’ont-ils résolu ?

La réponse à ce « comment» comprend deux versants dont aucun des deux ne doit être négligé et dont chacun constitue l’essence du commentaire. Vous devez ainsi :

- Expliquer la solution, en s’attachant à faire apparaître le raisonnement des juges. Un devoir qui se bornerait à affirmer le principe posé par l’arrêt n’est pas un commentaire. Paraphraser la solution d’un arrêt n’a aucun intérêt : autant se contenter del’arrêt lui-même. La plus-value apportée par le commentateur est de mettre en lumière les différentes étapes qui ont conduit les juges à retenir une solution. Il s’agit notamment des étapes 3 et 4 expliquées précédemment pour le cas pratique. Quelles étaient les règles de droit applicables au problème juridique posé (étape 3) ? Comment le juge confronte-t-il les faits d’espèce aux règles de droit ?Quels sont les effets qu’il fait produire aux règles (étape 4) ? Autrement dit, comme dans le cas pratique, la solution ne se suffit pas à elle-même. Le chemin pour parvenir à cette solution, le raisonnement juridique, est l’élément central et le premier but d’un commentaire est de faire apparaître clairement ce raisonnement.

Cette étape doit se baser bien évidemment sur la solution de droit,sur les motifs de la décision à commenter. Parfois, le raisonnement apparait clairement et explicitement dans les motifs. Le travail est alors facilité. Mais parfois (souvent ?), les juges ne font apparaître qu’une partie de leur raisonnement et le travail du commentateur, plus difficile, est alors de faire apparaître les étapes qui n’apparaissent qu’implicitement. L’explication de la solutionporte donc à la fois sur l’explicite et sur l’implicite du raisonnement des juges. L’explication porte également et enfin sur les raisons non juridiques (donc souvent non reprises dans les motifs) qui ont mené à la solution. Le droit n’est pas une matière autarcique mais intervient dans un environnement social, économique, moral etc… sur lequel il a un impact et qui a un impact sur lui. Une solutionen faveur des victimes sera ainsi souvent motivée dans la décision par des arguments juridiques, mais trouvera également sa justification dans une volonté de favoriser la réparation dans le contexte d’une multiplication des risques. L’argument peut alors être moral, idéologique voire économique et plus seulement juridique. Ce contexte ne doit être ni négligé, ni exagéré (le commentaire restant...
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