Methodologie du commentaire d'arrêt
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Il me semble utile d’abord, d’introduire ces quelques conseils méthodologiques en vous rappelant que le droit doit se concevoir avant tout comme une argumentation. Si les règles de droit étaient claires et absolues, il n’y aurait plus de juristes. Comme ce n’est pas le cas, les juristes ont un rôle important à jouer. Leur travail est d’identifier les problèmes juridiques (étape 1), de rechercher quelles règles sont applicables parmi les différentes sources (étape 2) puis de proposer une réponse argumentée et structurée à ces problèmes (étape 3). Une solution ne s’impose donc que si elle est argumentée, motivée en droit et en fait.
Il me semble utile ensuite de revenir sur la méthodologie de deux exercices que nous retrouverons ce semestre en droit civil et que vous retrouverez tout au long de vos études : le cas pratique (I) et le commentaire d’arrêt (II).
I) Le commentaire d’arrêt J’insiste sur l’importance de cet exercice particulièrement formateur. Il peut certes se révéler assez décourageant : comprendre ce qui est attendu n’est pas toujours simple et met du temps. Pourtant, la persévérance finit en la matière souvent par payer. Le commentaire est une plongée au cœur du raisonnement juridique ; c’est pourquoi c’est un exercice à la fois difficile et très formateur.
Contrairement au cas pratique, on ne part pas ici du problème pour proposer une solution. On a la solution et on va se demander quel était le problème posé aux juges et comment l’ont-ils résolu ?
La réponse à ce « comment » comprend deux versants dont aucun des deux ne doit être négligé et dont chacun constitue l’essence du commentaire. Vous devez ainsi :
- Expliquer la solution, en s’attachant à faire apparaître le raisonnement des juges. Un devoir qui se bornerait à affirmer le principe posé par l’arrêt n’est pas un commentaire. Paraphraser la solution d’un arrêt n’a aucun intérêt : autant se contenter de