Miami
S 3
La souveraineté
Si l’Etat partage la personnalité morale avec d’autres groupements, lui seul possède la souveraineté. Cette notion de souveraineté, imaginée par le légiste Jean Bodin au XVIe siècle, a deux aspects, un aspect interne et un aspect externe. Dans son aspect interne, la souveraineté signifie que le pouvoir de l’Etat est non subordonné. Sa volonté prédomine sur celles des individus et des groupes. C’est donc une relation de superposition par rapport à tous les individus et à tous les groupes tels que la famille, la tribu, les syndicats, les régions…..L’Etat peut s’organiser comme bon lui semble. Il élabore sa constitution, il forge ses lois et décide de la façon de répartir la richesse nationale. L’Etat intervient ou il veut, quand il veut et comme il veut. On outre, l’Etat a le monopole de la contrainte. Lui seul peut utiliser la force publique pour assurer le respect des règles qu’il a posées et des décisions qu’il a prises. Bien plus, les individus doivent impérativement passer par son intermédiaire pour obtenir la mise en œuvre des droits qu’ils sont les uns vis-à-vis des autres. Quant à l’aspect externe de la souveraineté, il signifie que le pouvoir de l’Etat est indépendant à l’égard de toute puissance étrangère. L’Etat n’est soumis à l’égard des autres Etats à aucune obligation qu’il n’est librement consenti. Car l’Etat peut librement limitée sa souveraineté par la conclusion de traités ou l’adhésion à des organisations internationales. Malgré leurs inégalités de fait (superficie, population et économie…) tous les Etats sont égaux en droit comme en obligation car ils disposent tous de la même souveraineté. La souveraineté sous cet aspect paraît donc comme un phénomène d’égalité et de juxtaposition Cependant, si les juristes ont forgé la notion de souveraineté, ils ne l’on jamais confondue avec la notion d’arbitraire. L’Etat est souverain, mais il doit