Hein bon
1011 mots
5 pages
INTRO L’article 3 de la constitution stipule que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret .Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »Etymologiquement la souveraineté désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique ou un groupe de peuples. La souveraineté est l’un des attributs de l’Etat qui va concrétiser son indépendance. L’Etat, qui est souverain, est un Etat qui a la compétence de ses compétences. Etant observé que dans l’organisation juridique mondiale actuelle les Etats signent, des traités internationaux. Le fait de signer un traité est le symbole même de la souveraineté. De plus,un Etat qui agit en démocratie doit alors considérer le peuple comme souverain. Dans l’extrait de La Loi, expression de la volonté générale écrit par Raymond Carré de Malberg en 1931 dans le but de dénoncer le système parlementaire, explique le régime représentatif est limité par le régime parlementaire. Mais de quelles manières le régime représentatif est-il limité par le régime parlementaire ? Parce que le système parlementaire est une limite du système de représentation du peuple (I) que le concept de parlement est un concept jugé autoritaire(II).I) Le Système parlementaire, une limite du système de représentations du peuple ?
Ce sont les théories et les conditions de création du parlement qui ont directement limité la représentation du peuple.
A) Origine de la théorie de souveraineté
Dans son ouvrage de 1762 intitulé Du contrat social, Rousseau (attiré par le modèle antique de la démocratie où le peuple était amené à se réunir