Les missions confiées au commissaire aux comptes

Les missions exercées par le commissaire, peuvent reposer sur une obligation légale, ou exprimer la volonté d’une entreprise à plus de transparence.
La nomination d’un commissaire aux comptes est une obligation l’égale pour beaucoup d’entreprise. Ainsi les sociétés anonymes et les sociétés par action (SAS, société en commandite par action …) ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes pour certifier leurs comptes. Il en est de même pour les entreprises faisant appel public à l’épargne afin d’apporter une protection aux épargnants.
D’autres types de sociétés doivent aussi nommer un commissaire aux comptes, si deux des seuils suivants sont franchis : * Plus de 50 salariés ; * Un chiffre d’affaires supérieur à 3.1 millions d’euros ; * Un total du bilan supérieur à 1.55 millions d’euros

Ces entités font appel au commissaire aux comptes pour une mission de certification des comptes. Le commissaire aux comptes rend compte de sa mission dans un rapport argumenté dans lequel il exprime et justifie son opinion sur la régularité, la sincérité des comptes et l’image fidèle qu’ils donnent de la situation de l’entité.
L’opinion du commissaire aux comptes peut revêtir trois formes : * La certification sans réserves de la régularité, de la sincérité et de l’image fidèle, * La certification avec réserves dont les causes sont indiquées, * Le refus de certification avec indication des motifs du refus.

Mais elles peuvent également lui demander d’autres interventions comme, par exemple, attester des comptes intermédiaires avant une demande d’emprunt, donner une opinion sur des comptes prévisionnels, fournir des attestions pour l’obtention de subventions, faire un audit d’acquisition avant une éventuelle procédure de rachat.

Lorsque ces interventions sont réalisées par le commissaire aux comptes de l’entité au-delà de la certification, elles sont appelées diligences directement liées