Mlle

17685 mots 71 pages
Bibliographie : * Lebreton éditions Armand Colin * Sueur éditions Litec * Collard et Léterion éditions Salloz * Pierre Henri Prélot éditions Hachette * Boy Zeaurut * Mourgeon droits de de l’homme * Burdeau ou Rivero * Recueil grands arrêts droit de l’homme *
Examen: oral (tirage au sort d’un papier sujet)

INTRODUCTION

S’intéresser aux libertés s’est se trouver face à une liberté délicate car libertés sont menacé dans le monde. Il existe un ilot de protection des libertés dans l’Europe et plus largement dans le monde occidental. Ainsi ce que l’on a appalé le printemps arabe n’a pas conduit à une installation transcendante des libertés publiques mais ç riqsque de remplacement d’une dictature par une autre forme de de dictacture. Il est donc difficile de considérer que les libertés publiques sont bien protégé il faut d’ailleurs constster que la notion de libertés publiques n’est pas claire qu’elle comprends certains ambiguitésqu’il faut évoquer avant de traiter de le sens contemporain des libertés publiques.

§I. L’ambigüité des libertés publiques
A) L’utilisation de l’expression « libertés publiques »
Un cours de libertés publiques a été intégré dans les programmes des études juridiques en 1954, il faut préciser qu’antérieurement les cours de maitrise en droit étaient plutôt centrés sur les matières anciennes de droit public ou de droit privé. D’un côté il y autonomie du droit administratif :mais il n’y a pas autonomie es libertés publique.
Si un cours est ainsi intégré en 1954 aux études juridiques, c’est que l’après seconde guerre mondiale a conduit à affirmer des droits et libertés que n’avaient pas respecté des Etats devenus dictatoriaux comme l’Allemagne ou l’Italie. Il parait donc nécessaire d’affirmer les libertés publiques mais aussi de les étudier. L’expression apparait dans un alinéa de l’article 34 d la Constitution de 1958 relatif au domaine de la loi, on trouve l’expression : « de garanties apportée au

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