Mlle

Pages: 3 (579 mots) Publié le: 19 mai 2013
Le Régime TIR est un régime fiscal douanier conçu pour faciliter au maximum les mouvements de marchandises dans le transport international routier. Il fournit aux pays de transit la garantie requisepour couvrir les droits et taxes de douane exigibles. Les contrôles et formalités se concentrent en effet sur le bureau de douanes du départ et celui d'arrivée. Le régime permet ainsi d'allégerconsidérablement les démarches normales de franchissement de frontière par ces marchandises. Il cherche à atteindre un équilibre entre les responsabilités des autorités douanières et celles de la communautécommerciale internationale.
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Avantages[modifier]

Le Régime TIR offre les avantages suivants aux différents acteurs contribuant à la circulationinternationale des marchandises en transit.
Pour le commerce international:
* il diminue les coûts du transport en réduisant les formalités et les retards dans les opérations de transit ;
* ilfacilite les mouvements de transit par le biais de contrôles et de documents normalisés ;
* par voie de conséquence, il encourage le développement des échanges internationaux.

Pour le secteurdu transport:
* les marchandises traversant les frontières internationales avec un minimum d'ingérence ;
* les retards et les coûts du transit sont réduits ;
* les documents sont simplifiéset normalisés ;
* il est inutile d'effectuer des dépôts de garantie douaniers aux frontières traversées.

Pour les autorités douanières:
* les droits et les taxes douaniers exigibles aucours des opérations de transit international sont garantis jusqu'à concurrence de 50 000 USD par les associations agréées ;
* seuls les transporteurs bona fide sont autorisés à utiliser les CarnetsTIR, ce qui augmente la sécurité du système ;
* la nécessité d'effectuer un contrôle physique des marchandises en transit est moindre ;
* le système facilite les contrôles aux douanes et...
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