Mobilité internationale Quelques définitions préalables : détachement, expatriation, mission de courte
Durée, mise à disposition internationale D’une manière générale, les termes «expatriation», «détachement» et «mise à disposition de personnel» font partie du vocabulaire courant, mais souvent ils ne sont pas employés correctement. De manière très générale : - est détaché, le salarié qui travaille à l’étranger temporairement mais qui demeure sous la subordination de son entreprise d’origine, exerçant sa mission à l’étranger tout en cotisant en France. Il s’agit d’un concept et du droit du travail et de la sécurité sociale. - est expatrié le salarié qui part travailler dans un pays étranger et dont les cotisations sociales ne sont plus dues en France, mais dans le pays de destination. Son lien avec la sécurité sociale française est rompu ou suspendu, indépendamment de son contrat de travail. Il s’agit d’un concept exclusif de la sécurité sociale. - quant au contrat de mise à disposition, il s’agit d’un prêt de main d’œuvre à but non lucratif. Il implique la suspension du contrat de travail d’origine pendant la durée de la mission ainsi qu’un transfert temporaire du lien de subordination vers la société bénéficiaire. Ce type d’opération est effectué fréquemment entre sociétés d’un même groupe. Il s’agit d’un concept du droit du travail. 1. Aspects sociaux : expatriation / détachement La question de la protection sociale est une préoccupation essentielle pour le salarié qui part en mission à l’étranger.
Deux régimes légaux peuvent être distingués au regard du droit de la sécurité sociale dans le cadre des opérations de mobilité : le détachement et l’expatriation.
1.1 Le détachement : Il s’agit d’une mission à l’étranger d’une durée limitée et effectuée pour le compte de l’employeur d’origine.
Le détachement permet de bénéficier d’une situation dérogatoire au regard du droit de la sécurité sociale.
En effet, en principe, le