Mobilité internationale

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Question 1 :
Dans le cadre d’un détachement, l’employeur doit fournir le formulaire E101 pour certifier du statut de détaché.

Le salarié peut éventuellement bénéficier d’un accompagnement par son entreprise dans ses démarches administratives.

L’entreprise peut également former son salarié sur la culture et/ou sur la langue du pays d’accueil.

De son côté, le salarié doit demander une carte européenne d’assurance maladie.
Il peut demander le formulaire E106 auprès du CLEISS (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).
Il doit informer le service des impôts de son départ afin que ce dernier calcul le montant de ses impôts.
En terme de protection sociale, le salarié peut s’assurer que la France a signé une convention avec le pays d’accueil. Il pourra ainsi prendre des assurances complémentaires si la protection sociale du pays d’accueil ne lui garantit pas les mêmes droits qu’en France.

En terme de retraite, le salarié reste affilié au régime de retraite français mais il peut éventuellement cotiser à titre personnel à la caisse des expatriés.
Si le salarié a des enfants, il prend contact avec l’AEFE (l’agence pour l’enseignement français des étrangers) afin d’inscrire ses enfants dans un établissement français à l’étranger.
Si les enfants ne seront pas inscrits dans un établissement français, il faudra prendre des contacts dans le pays d’accueil pour les inscriptions.

Un accompagnement du conjoint du salarié est également possible, notamment en cas de démission pour suivre son partenaire.

Question 2 :
Le salarié doit prendre contact avec l’AEFE (l’agence pour l’enseignement français des étrangers) afin d’inscrire ses enfants dans un établissement qui suit le programme de l’éducation nationale.

La scolarité est payante à l’étranger mais en 2007, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a instauré la gratuité de la scolarité pour les enfants à l’étranger.
Question 3 :
Lorsqu’ils sont à l’étranger, les

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