Modalité d'intervention de l'etat dans l'économie

Pages: 11 (2644 mots) Publié le: 16 janvier 2013
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Les modalités des interventions publiques de l’Etat dans l’économie


SOUS LA DIRECTION DE :
Mr. EL BOUGHARI Anouar
Elaboré par :
KOUMILA MARRAKCHI MOHAMMED




Introduction
Chapitre 1 : les modalités d’intervention directes
Section 1 : La prise en charge d'activités économiques
Section 2 : L'encadrement des activitéséconomiques
Chapitre 2 : les modalités d’intervention indirectes
Section 1 : le partenariat
Section 2 : la régulation du marché
Conclusion




Bibliographie :


➢ Richard MOULIN et Pierre BRUNET, « droit public des interventions économiques »
➢ Jean – Philippe Colson et Pascale Idoux , «  droit public économique »











L’activitééconomique désigne les moyens par lesquels, se forment, se répartissent, et se consomment les richesses.
La notion d’intervention économique, est très large et difficile à en donner une définition précise.
L’extension des interventions publiques de l’Etat peuvent être considérer au moins indirectement comme économiques, car souvent les mesures prises par les pouvoirs publics ont des incidences et desmobiles économiques compte tenu de l’importance de l’économie dans l’action publique.
Si nous adoptons pour une définition restrictive, cela risquerait d’exclure, une grande partie de l’action publique sur l’économie.
Nous emprunterons donc une démarche médiane en se basant sur deux critères :
Selon les mobiles de l’intervention, seuls seront prise en considération celle visant à produire deseffets directs sur les activités économique, en y participant et en fixant les règles, voire orientant ou contrôlant leur fonctionnement.
Selon les modalités d’interventions, le domaine économique est sans doute celui dans lequel se sont les plus développées les actions prenant des formes différentes des actes juridiques classiques. Ainsi, sont fréquemment mis en œuvre des procédés purementoccultes, des démarches, promesses, incitations diverses, revêtant des formes difficilement saisissables. [1]
D’un autre coté, le caractère public serait octroyé à l’intervention économique en cas de toute action d’une personne publique pour son compte et sous son contrôle.
Le pouvoir public peut exercer sur les activités économiques des influences multiples, sous différentes formes, et modalitésd’action.
Selon leurs objets, les interventions économiques peuvent être directes ou indirectes, suivant des modalités en recul et autre en voie de valorisation.
Dans le premier chapitre nous entamerons les modalités des interventions directes, puis les interventions indirectes dans le deuxième chapitre.

CHAPITRE I : les interventions indirectes de l’Etat dans l’économie

Parmi les actionspubliques sur l’économie ; celle relevant de ce qu’on appel « les interventions directes », qui se manifeste à travers des modalités diverses, y compris ; l’entreprenariat publique, la réglementation de l’économie…
SECTION I : La prise en charge d'activités économiques


Par des considérations diverses, l’Etat peut créer, acquérir ou conserver des entreprise publique sous réserve desexigences de la liberté du commerce et d’industrie et de règles de concurrence.
De tous temps, les pouvoirs publics, l'Etat en particulier, ont assuré aux administrés un certain nombre de prestations, pour la plupart liées plus ou moins directement a l’exercice de la souveraineté (activités dites régaliennes, justice, police, etc.), mais parfois aussi constituant des activités économiques au sensde notre définition (production d'objets d'art, de tabac, de poudres et explosifs, notamment).
Compte tenu de la souplesse de la répartition opérée entre secteurs public et privé, il n'est pas étonnant que la jurisprudence, appelée parfois à arbitrer, hésite à se prononcer sur l'existence d'une délimitation immuable.
1.Les activités économiques publiques à caractère de monopole

Elles...
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