Mode etablissement de la filiation

Pages: 16 (3768 mots) Publié le: 4 octobre 2012
INTRODUCTION
La filiation se définit juridiquement comme un lien de droit qui unit un individu à son père et/ou sa mère.
La filiation légalement établie correspond par présomption à la réalité. On peut alors se poser la question de savoir ce que recouvre cette réalité et sur quoi elle se fonde. Il existe différentes approches. Le fondement biologique suppose que la filiation est avant tout etdepuis toujours un fait naturel.
On opère une distinction entre filiation maternelle et filiation paternelle. Cela apparaît comme très dépendant du fait biologique ; et c’est l’une des grandes questions du droit de la famille que de savoir si le lien de droit doit traduire fidèlement la vérité biologique, quand elle ne correspondrait pas à la vérité affective et sociologique
Avant l’ordonnancede 2005 on distinguait entre filiation légitime (parents mariés au jour de sa naissance ou même de sa conception) et filiation naturelle qui reliait un enfant à son père et à sa mère mais sans que ceux-ci soient mariés au jour de la naissance. On pouvait aussi trouver la filiation adoptive, qui contrairement aux deux précédentes résulte d’un acte de volonté (le droit va établir fictivement unrapport de parents à enfant.)
Dans le cadre de la filiation légitime, il était indivisiblement lié à son père et à sa mère. Cela s’explique par le lien du mariage. En revanche, la filiation naturelle était divisible, il fallait alors établir les liens de filiation maternelle et paternelle.
L’ordonnance de 2005 tente l’égalisation plus radicale entre les différents enfants en supprimant les notionsde filiation légitime et filiation naturelle. On conserve tout de même une certaine distinction, comme on le verra par la suite. Les modes d’établissement de la filiation seront toujours différents, et les effets sont maintenant les mêmes.
Il existe toujours une distinction à l’égard des enfants incestueux puisque l’article 310-2 du code civil maintient l’interdiction d’établir le lien defiliation à l’égard des deux parents lorsqu’il est le fruit d’une relation incestueuse.

L’idée générale de la réforme se résume en deux mots : simplification et sécurisation.
La simplification résulte de ce que l’on a vu, ainsi que de l’unification des différentes actions relatives à la filiation.
La sécurisation du lien de filiation signifie que l’on va rendre un lien de filiation établi parla possession d’état incontestable plus rapidement qu’avant. On va tenter d’empêcher les conflits de filiation.

Conséquence de la disparition des catégories d'enfant légitime et naturel, les modes d'établissement de la filiation, selon l'article 310 du Code Civil, lien juridique qui unit un enfant à ses parents, sont en principe communs à tous les enfants par le sang. En réalité les choses sontplus complexes. Le mariage, symbole de légitimité, offre à la filiation un cadre juridique privilégié, de par son existence même. Longtemps vraie pour la mère cette réalité vaut toujours pour le père. En effet, si la maternité peut se prouver par l'accouchement, la paternité est beaucoup plus difficile à établir. Pendant longtemps, elle ne fut susceptible que de preuves indirectes telles que laprésomption de paternité, toujours en vigueur
Il existe cinq types de filiations : la filiation adoptive, adultérine, incestueuse, légitime et naturelle. La dissociation entre la filiation légitime et naturelle a été abrogée par l'ordonnance nº2005-759 du 4 juillet 2005 de telle sorte que les enfants bénéficient toujours de la présomption de paternité qu'ils soient conçus ou nés pendant ou horsmariage. Mais, la filiation n'est pas toujours facile à établir, diverses circonstances peuvent la compliquer. Comment prouver la filiation? Nous verrons qu'il existe des mode indirects (I) et des modes direct (II) pour l'établir

Hier, le droit de la filiation était construit autour du mariage : la légitimité des enfants en était le principe essentiel. On a considéré ainsi pendant plusieurs...
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