Propriétaire occupant

N° 51 201#04

NOTICE EXPLICATIVE DE L’IMPRIMÉ “PROPRIÉTAIRE OCCUPANT”
Cette notice a pour objet de vous aider à renseigner le formulaire de demande de subvention. Vérifiez si vous êtes dans l’une des situations suivantes : • propriétaire occupant d’une maison ; • copropriétaire occupant dans un immeuble collectif ; • occupant d’un logement dont vous avez l’usufruit ; • occupant d’un logement en indivision dont vous êtes l’un des indivisaires ; • occupant d’un logement dont vous êtes titulaire du droit d’usage et d’habitation ; • occupant d’un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé ; • locataire ; • personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire ; • occupant dans le cadre d’un logement en viager ; • propriétaire d’un logement mis à disposition, à titre gratuit, d’un ménage aux ressources modestes. Il est important de bien indiquer les informations qui vous sont demandées : vous êtes la personne qui demande à bénéficier d’une subvention, c’est donc vous qui ferez réaliser les travaux, les paierez et demanderez le paiement de la subvention en fournissant un RIB à votre nom. Pour éviter toute difficulté au paiement, le nom figurant sur la demande devra être le même que celui figurant sur les factures. Veillez à écrire lisiblement. Des organismes peuvent vous informer et vous conseiller, techniquement et financièrement, dans le montage de votre projet. Les dépenses de maîtrise d’œuvre et de diagnostic technique sont payantes mais peuvent être subventionnées au même titre que les travaux. Vous pouvez également bénéficier de prestations d’accompagnement exécutées par des organismes spécialisés, qui consistent en une mission de conseil et d’assistance au montage et au suivi des dossiers de financement pour la réalisation de travaux susceptibles de bénéficier d’une demande de l’agence. Ces prestations sont effectuées : - soit gratuitement, dans le cadre d’une