Modèle de contrat de distribution de logiciels
778 mots
4 pages
Contrat de distribution de logicielsEntre : MODELE LOG, Sarl au capital de xxx, représentée par Monsieur ………………, Gérant dûment habilité aux effets des présents, ci-après dénommé « le Distributeur »,
Et : La société MODELE EDILOG, SARL xxx, représentée par Monsieur …………, Gérant dûment habilité aux effets des présents, ci-après dénommé « le Concédant »
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet MODELE EDILOG Concède par les présentes au distributeur qui l’accepte, la distribution non exclusive de tous ses logiciels de la gamme ………. et suivants, auprès de ses clients et prospects.
Article 2 : Droits d’auteur La propriété intellectuelle des logiciels concédés ne sera à aucun moment transférée, le distributeur ne recevant, qu’un droit d’utilisateur par voie de licence avec droit de sous licencier aux utilisateurs finaux.
Article 3 : Territoire Le concédant accorde au distributeur le droit de distribuer ses logiciels sur le territoire ……….
Article 4 : Exclusivité L’objet énoncé à l’article 1 ci-dessus portant sur une distribution non exclusive, aucune restriction n’est faite au distributeur quant aux logiciels concurrents d’autres marques disposant de fonctions identiques ou présentant des similitudes avec les logiciels Concédés Ou directement concurrents.
Article 5 : Cession La présente concession de distribution n’est en aucun cas, ni cessible, ni transférable, pour quelque raison que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Concédant.
Article 6 : Mention distributeur Officiel Le Concédant s’engage à mentionner sur une liste « Distributeurs officiels », le nom du bénéficiaire du présent contrat, et s’autorise à faire état de cette liste par tout moyen et sur tout support de son choix. Le Concédant s’autorise de la même façon à mentionner les noms des clients du distributeur.
Article 7 : Prix de vente Le Distributeur s’engage à proposer les logiciels concédés à l’intérieur des prix publics proposés par le