Exemple de lettre d’affirmation – comptes annuels d’une société

DOCUMENT A REDIGER SUR ENTETE DE LA SOCIETE CONTROLEE

Cabinet de révision A l’attention de Madame/Monsieur … Réviseur d’entreprises Adresse …

………., le …………… 20XX

Madame/Monsieur le Commissaire,

Concerne : lettre d’affirmation.

Cette lettre d’affirmation s’inscrit dans le cadre de votre contrôle des comptes annuels de notre société pour l’exercice clôturé le 31 décembre 20XX – contrôle visant principalement à exprimer une opinion sur la question de savoir si les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de notre société pour l’exercice clôturé à cette date, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Pour mémoire le référentiel comptable auquel nous sommes soumis est constitué par le Code des sociétés et l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution de ce dernier.

La présente lettre a pour but de vous confirmer notre connaissance d’un ensemble d’éléments en relation avec ces comptes annuels et le fonctionnement de notre société. Le présent document est confidentiel et fait partie de vos documents de travail.

Ces confirmations n’emportent aucune décharge quant à votre responsabilité d’exprimer une opinion sur les comptes annuels sur la base de votre contrôle, censé avoir été effectué conformément aux dispositions légales et aux normes de révision applicables en Belgique, telles qu’édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ces normes de révision requièrent que votre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.

1. En vertu de la loi, nous sommes responsables de l’établissement et de la présentation sincère des comptes annuels conformément au référentiel comptable