Objet : lettre d’intention concernant le projet de reprise de la Societé …….

Monsieur,

Je fais suite à nos différents entretiens concernant l’opération de rachat de votre société ( Société … …, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET ……..), qui est actuellement envisagée. La présente a pour objet, si vous le souhaitez, d’organiser les différentes étapes et les modalités de la négociation.

1. Modalités de rachat éventuel
Dans la mesure où les négociations aboutiraient, l’opération devra porter sur la totalité des parts sociales / actions de la Société ……. .

2. Prix et conditions de paiement
Eu égard aux documents qui m’ont d’ores et déjà été transmis et aux discussions que nous eues à ce sujet, il semble que le prix d’acquisition qui pourrait être proposé pour la totalité des parts sociales/actions se situe entre ….. …. € et ….. ….. €. Si l’opération aboutissait, …% du prix serait payé au comptant à la signature des ordres de mouvements des parts sociales / actions et le solde de …% à l’expiration de la garantie de passif et d’actif.

3. Modalités de financement
Je dispose à l’heure actuelle d’un apport personnel s’élevant à … … €. Il s’agira donc au surplus d’obtenir un complément de financement sous la forme d’un concours bancaire.

4. Durée des pourparlers et modalités
La période de négociation ne pourra s’étendre au-delà du ../../…. . Pendant toute cette période, je vous demande de bien vouloir m’octroyer l’exclusivité des négociations en ce qui concerne le projet envisagé. Par conséquent vous vous engagez à geler toute autre négociation avec d’autres repreneurs éventuels.

5. Eléments essentiels
Dans le cas où les négociations trouveraient une issue positive, l’accord définitif devra nécessairement comprendre une garantie de passif et d’actif, ainsi qu’un engagement de non-concurrence de votre part. En outre, la fixation finale des éléments de la cession sera subordonnée à la conduite préalable d’un audit