BVEDEL – CSO – 2011/2012 TD1 : la constitution des sociétés commerciales

Exercice 1 : Entreprise ORSONE La société ORSONE SA est une entreprise au capital social de 800.000 €. Les apports réalisés par les différents actionnaires (A et B) sont les suivants : • Apport de A: – Fonds commerce : 400 000 € dont stocks de marchandises 200 000€ – Immeubles (+ 5 ans) : 650 000 – Dettes : 370 000 € • Apport de B : – Apport en numéraire (en banque) de 120 000 € Travail à faire : – Quels est le montant des apports purs et simples de la société ? – Faites le bilan de la société ORSONE. 200 000 € de dettes sont liées au fonds de commerce. 170 000 € de dettes sont liées à l’immeuble. – Calculez les droits d’enregistrement.

Exercice 2 : Entreprise TRIO Trois amis (Pierre, Paul et Jacques) décident de créer une entreprise ensemble. L’entreprise TRIO (SARL) est constitué le 18 septembre 2010. Les apports sont les suivants : Apport Pierre : Apports à titre pur et simple  Fonds commercial : 100 000 €  Apport en numéraire : 100 000 € Apports à titre onéreux :  Apport de fond commercial : 50 000 €  Apport en numéraire : 150 000 € Apport Paul :  Immeuble à usage commercial achevé en 2008 : 300 000 € Apport Jacques :  Immeuble construit en 1980 : 300 000 € Travail à faire :  Calculer les droits dus au titres de la constitution de la SARL.

Exercice 3 : Société AZERTY La société AZERTY (SA) est une société constituée à Toulouse le 5 er octobre N. C’est la résultante du regroupement d’une entreprise spécialisée dans la vente de mobilier (l’entreprise

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BVEDEL – CSO – 2011/2012 AMEGA, SARL) et de deux nouveaux apporteurs (Fabrice et Marine). Les éléments suivants sont apportés par les futurs associés : Fabrice :  Un immeuble à usage de bureau : 78 650 €  Des espèces : 8 000 €  L’immeuble a été construit par M. Fabrice le 17 Juillet N-3. Il a pour cela contracté un emprunt de 40 000 € sur lequel il reste 14 000 € à rembourser. Marine :  Un fond de commerce de 45 000