Charte de l’Université de Nantes pour le bon usage de l’informatique et des réseaux
Préambule
Les moyens et ressources informatiques de l’Université de Nantes étant partagés, mis en réseau et connectés à d’autres organismes extérieurs à l’Université de Nantes, l’existence d’une charte est nécessaire. Ces dispositions s’ajoutent aux lois en vigueur (annexe) et à la charte du REseau NAtional de télécommunications pour la Technologie, l’Enseignement et la Recherche (RENATER) annexée au présent document.

Objet
L’objet de la présente charte est de définir des conditions générales d’utilisation des moyens et ressources informatiques de l’Université de Nantes. Ces conditions s’imposent de plein droit à toute personne utilisatrice de moyens ou de ressources qui est réputée avoir adhéré à la présente charte. Elle s’applique enfin aux personnes qui, par leur signature, ont exprimé leur adhésion.

Système
On appelle ici système tout ou partie des moyens informatiques de l’Université de Nantes, interconnectés ou non entre eux. Il comprend des composants matériels et logiciels (programmes, données, informations, etc…..).

Utilisateur
On appelle utilisateur, toute personne, qui ayant un lien de droit contractuel avec l’Université de Nantes est autorisée à utiliser ce système. La qualité d’utilisateur est personnelle et incessible. Elle est subordonnée au maintien du lien de droit au titre duquel l’autorisation est accordée.

Administrateur
On appelle ici administrateur, l’autorité universitaire qui a la maîtrise d’un élément du système et qui en concède l’usage à un utilisateur dans une opération d’enregistrement. L’administrateur ajoute éventuellement des conditions particulières d’utilisation du système à la présente charte, et des droits particuliers d’utilisations qu’il concède à cet utilisateur pour un système déterminé. Il gère, en pleine autorité, son système en fonction de ses objectifs propres et au mieux des intérêts de l’utilisateur.

Engagement de