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Pages: 41 (10229 mots) Publié le: 28 octobre 2012
Loi de Finances 2012, Budget pour 2012-2022
Zouhair Ait Benhamou - Cap D´mocratie Maroc e 3 octobre 2012

Grandes Lignes, Executive Summary
L’association Capd´ma, d´sireuse de contribuer au d´bat autour des finances e e e publiques, r´cemment initi´ suite aux d´marches engag´es par le gouvernement e e e e du Royaume du Maroc aupr`s du Fond Mon´taire International pour b´n´ficier e e e e de laligne de cr´dit de pr´caution et de liquidit´ (Precautionary and Liquidity e e e Line - PLL) et des sp´culations sur un possible emprunt contract´ aupr`s des e e e march´s de capitaux internationaux, le second depuis Septembre-Octobre 2010. e En termes de croissance du revenu national, nos objectifs sont sensiblement moins ´lev´s que ceux du gouvernement. D’une part parce que nous pr´voyons e e eun recours ` l’emprunt beaucoup plus r´duit (limitant ainsi l’impact n´gatif a e e sur l’´conomie), d’autre part parce que nos pr´visions de croissance sont moins e e optimistes (ou, de notre point de vue, plus raisonnables) que celles du gouvernement. Ainsi, nous pr´voyons 5.5% de croissance sur 10 ans (au lieu de 5 ans e pr´vus), et 4.6% de d´ficit en 2016 (contre 3% promis). Le Budget Capd´mavise e e e a ` combattre les situations de rente tout en proposant une r´forme strat´gique e e compl`te, qui se fixe des objectifs et se donne les moyens de les atteindre. Notre e proposition se d´cline en quatre axes majeurs : e

D´ficit Budg´taire : Objectifs pour 2016 et 2022 e e
Suivant les hypoth`ses de projection du taux de croissance pour la d´cennie ` e e a venir, nos projections der´duction du d´ficit, ainsi que la maˆ e e ıtrise de la consommation des administration publiques sont au centre de nos pr´occupation ; la e limite des d´penses impliquant n´cessairement une r´flexion s´rieuse quant aux e e e e am´nagements envisag´s pour les recettes fiscales et autres. e e La relative modestie des projections de notre proposition pour la p´riode e 2012-2016 en comparaison aux promessesgouvernementales tient en deux points : premi`rement, le Budget Capd´ma se restreint consid´rablement dans les ree e e cettes d’emprunts - et ce pour ´viter les r´percussions de l’effet d’´viction sur e e e l’ensemble de l’´conomie. deuxi`mement, les projections de croissance du PIB e e sont sensiblement diff´rentes, essentiellement parce que notre proposition de e Budget prend en consid´ration lavolatilit´ du PIB, contrairement aux chiffres e e du gouvernement (5.5% de croissance sur 10 ans au lieu de 5 ans pr´vus par le e 1

gouvernement, 4.6% de d´ficit par rapport au PIB en 2016, contre 3% promis e par le programme gouvernemental)

R´forme Fiscale e
La r´forme que nous proposons se r´sume ` deux grandes id´es. Primo, e e a e l’´limination des exemptions socialement injustifi´es (dontcelle du secteur agrie e cole) secundo, la r´organisation du syst`me fiscal autour de 4 impˆts principaux. e e o Le syst`me que nous proposons sera plus simple. En prenant en compte la distrie bution statistique des contribuables, il augmentera la recette globale de l’Etat tout en r´duisant la pression fiscale sur les individus (de 3,700 dirhams par e m´nage en moyenne, selon nos calculs.) e

R´formede la Caisse de Compensation e
Tel qu’il fonctionne actuellement, le m´canisme de soutien des prix des e denr´es de base est un gouffre financier pour l’Etat, sans profiter exclusivee ment ` ceux qui en ont besoin. Nous proposons le remplacement du principe a de compensation par celui d’aide directe aux m´nages. L’Etat fera ainsi des e ´conomies substantielles (25 milliards de d´penses plutˆt queles 46 pr´vus), e e o e tout en r´alisant son objectif initial de justice sociale, et mˆme en l’optimisant : e e une r´duction des d´penses de compensation ` 25 Milliards de dirhams pour e e a 2012 (contre les 46.5 Milliards pr´vus pour le Budget gouvernemental de 2012) e et une injection directe d’aides d’un montant de 18,000 dhs annuels ` pr`s de a e 3.4 Millions de m´nages en dessous de la...
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