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Chapitre 4La formation des salariés
Réponses aux questions sur les documents
I. La formation, facteur d’adaptation
A. Un droit pour les salariés
Document 1. Le droit à la formation, p. 38
1. Quel est le but de la formation ?
Il s’agit d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de leur permettre de développer leurs compétences.
2. Quelles sont les contraintes qui justifient l’obligation de formation ?
Les salariés doivent faire face à l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Document 2. Le temps de formation doit être rémunéré, p. 38
1. Quels sont les faits ?
Une salariée a suivi une formation professionnelle pendant son temps de travail. Son contrat de travail prévoyait une rémunération composée à la fois d’une partie fixe et d’une partie variable calculée sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires.
Pendant la période de formation, son employeur lui a versé seulement le montant fixe de son salaire. S’estimant lésée, la salariée a demandé au juge des référés le paiement par provision de la partie variable de sa rémunération.
2. Quel est le problème de droit qui se pose ?
Lorsque le salaire comprend une partie variable (calculée selon un pourcentage du chiffre d’affaires), l’employeur est-il tenu de verser cette partie variable, alors que le salarié, absent de l’entreprise, n’a pas pu réaliser de chiffre d’affaires ?
3. Que décide la Cour de cassation ? Sur quelle base juridique fonde-t-elle sa décision ?
Les juges rappellent le principe selon lequel la formation suivie par le salarié pour assurer son adaptation au poste de travail constitue un temps de travail effectif. Dès lors, le salarié a droit au maintien de sa rémunération pendant sa formation. Les juges constatent que la salariée a subi une perte de rémunération. Par conséquent, l’employeur, qui ne règle que la partie fixe, est redevable des sommes non versées au titre de la rémunération variable.
La base juridique sur laquelle se fonde