CHAPITRE I – LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

La formation s'appuie sur un dispositif législatif et réglementaire sur une information des salariés et sur le dialogue sociale en entreprise. Tout salarié qui souhaite suivre une formation professionnelle continue doit respecter des conditions tenant au stage de formation, à la nature de la formation et à la mise en oeuvre de la formation par l'entreprise. On distingue ainsi le CIF qui est ouvert à toute personne engagée dans la vie active ou qui s'y engage, de bénéficier à son initiative et à titre individuel d'une formation qui lui permette quelque soit son statut d'acquérir une qualification correspondant aux besoins de l'économie. Les salariés peuvent aussi bénéficier d'un bilan de compétences professionnelles et personnelles ainsi que les aptitudes et motivations à définir un projet professionnel ou un projet de formation.

La formation permet aussi la VAE qui peut être soit une VAE 1985, soit une VAE 2002 : il existe 2 régimes de VAE. La VAE de 2002 est très complexe : dossier à monter pendant près d'un an : se préparer sur une année au moins consulter l'entreprise retirer un dossier auprès de l'université avis du jury (favorable ou non) si favorable : rencontre. Explique étude ou non puis avis favorable ou défavorable convocation jury 5 membres : auditionné pendant 2 heures – 2h30 pour vérifier si ils ont des bases juridiques s'ils travaillent dans la communication
Intégrer un M2 : il y a des modules, il doit s'inscrire à des cours/matières pour valider le master. Autre exemple : le DIF chaque année l'employeur doit informer individuellement les salariés de leur droit acquis au titre du DIF (mai 2005). 20 heures de formation cumulable pendant 6 ans si changement d'employeur garde droit au DIF.

Section I : Le droit des salariés à la formation

PARAGRAPHE I – Le cadre générale des actions de formation
La formation étant une obligation nationale, son objet