Monsieur
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DROIT PENAL DES AFFAIRESIntroduction générale
Dans le cadre de l’étude du droit pénal des affaires nous verrons essentiellement quatre éléments. Premièrement nous verrons les qualifications pénales fondamentales appliquées à la délinquance des affaires. Nous verrons en deuxième point les infractions relatives aux entreprises en difficultés. Dans un troisième point nous étudierons l’abus de biens sociaux et pour terminer nous étudierons les infractions relatives à la constitution et au fonctionnement des sociétés.
Chapitre 1 : Les qualifications pénales fondamentales appliquées a la délinquance des affaires
La vie des affaires est conduite par des personnes physiques soit pour leur propre compte en qualité de commerçant soit au nom et pour le compte des personnes morales appelées sociétés commerciales.
En vue d’améliorer leur performance économique, ces personnes sont tentées de s’approprier indument des biens appartenant à autrui comme étant de e fait des faits qualifiés d’infraction est le cas notamment des infractions dites fondamentales appliquées à la délinquance des affaires. On regroupe sous ce vocable quatre types d’infractions : le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, et le recèle.
Section 1 : Le vol
D’après l’article 364 du code pénal quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol.
En d’autres termes le vol est la soustraction frauduleuse de la chose appartenant à autrui. Tout vol suppose donc l’accomplissement des éléments constitutifs déterminés par la loi mais même si ces éléments sont réunis, certaines circonstances vont être de nature soit à aggraver la situation du délinquant soit faire disparaitre l’infraction.
Paragraphe 1 : Les éléments constitutifs du vol
Dans tous les cas le vol comprend un élément matériel qui est la soustraction, un élément moral qui est l’intention frauduleuse mais aussi il faut que la chose objet du vol soit la propriété d’autrui. A- La soustraction de la