* Présentation de la C.N.S.S 1- Présentation de la C.N.S.S * 1-1 Statut de la CNSS

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un établissement public placé sous la tutelle du Ministère du Développement Social, de la Solidarité, de l’Emploi et de la formation professionnelle, dont la fonction principale est d’assurer la sécurité sociale marocaine. Elle a été créée par le Dahir n°1.59-184 du 31/12/1959 remplacé par celui portant la loi n°1-72-184 du 25 Juillet 1972. * 1-2 Mission de la CNSS La mission de service public (activité d’intérêt général ″ noble ″), dont elle est investie, implique l’intervention des pouvoirs publics, qui prend la forme principalement de l’exercice d’un pouvoir de tutelle. La tutelle administrative est exercée par l’autorité gouvernementale, chargée de l’Emploi, celle à caractère financier incombe au ministère des Finances. Elle gère le régime obligatoire de sécurité sociale au Maroc qui couvre les salariés du secteur privé (industrie, commerce, professions libérales, agriculture, artisanat et pêche). Il assure à ces salariés une protection contre les risques de suppression du revenu en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert aussi des allocations familiales et assure à leurs ayants droit une pension de survivants et une allocation de décès. Toutes les entreprises du secteur privé sont tenues de s’affilier à la C.N.S.S et de déclarer l’ensemble de leurs salariés mensuellement, pour leur permettre de bénéficier de cet éventail de prestations sociales, d’ailleurs financées par une contribution patronale et ouvrière, assise sur leurs salaires. Les taux actuels, des cotisations patronales et salariales ainsi que le salaire mensuel plafonné s’articulent comme suit : Par ailleurs, la CNSS est chargée de recouvrer pour le compte de l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail, la Taxe sur la Formation Professionnelle (TFP). Le taux