Dissertation pour le 6/11/2012 Droit civil

Sujet : La mutabilité du sexe.

- Selon un article du Monde publié le 20 octobre 2012, le nombre de transsexuels en France serait d'environ 60000. Les transsexuels peuvent être définis au sens du droit comme les personnes qui, à la suite d'un traitement médical et/ou d'une opération chirurgicale, ne possèdent plus tous les caractères de son sexe d'origine et ont pris les caractères de l'autre sexe, auxquels correspondent leur comportement social. Ceci s'explique par un phénomène de mutabilité du sexe. La mutabilité désigne en génétique l'aptitude de subir des modifications. Le sexe quand à lui est défini de deux façon, soit par l'ensemble des caractère qui permettent de différencier chez la plupart des êtres vivants le genre mâle et le genre femelle, soit par le nom donné à toute partie des organes génitaux chez l'homme et la femme. Dans un article du Huffington Post du 18/07/12 sur la condition des transsexuels en France, le problème de leur insertion sociale apparait évident. Que ce soit à l'école ou pour trouver du travail, ce doute planant sur leur identité à tendance à les défavoriser. Certains d'entre eux semblent se retrouver désemparés face à une procédure de changement de la mention de leur sexe sur l'acte d'état civil difficile et semblant pour beaucoup n'aboutir à rien. En effet, cette problématique pose en droit français de nos jours de plus en plus question. Il semble que ce ne soit pas le cas ou du moins de façon moins percutante dans beaucoup d'autres pays européens, notamment en Allemagne. Le phénomène d'une mutabilité du sexe y semble d'avantage courant et plus accessible pour les individus transsexuels. Quelles sont les modalités d'acquisition et les conséquences d'un changement de la mention du sexe sur l'acte d'état civil en France ? Il nous faudra énoncer en premier lieu la