Médecine légale
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Introduction à la médecine légaleLa médecine légale est une branche de la médecine qui a pour principale mission d'apporter a la justice des connaissances médicales. C'est la médecine au service de la justice, à distinguer du champs de la criminalistique (complémentaire) et de la criminologie (science qui étudie les facteurs et les processeurs de l'action criminelle).
Le médecin légiste est auxiliaire de la justice, il éclaire le juge sur :
La matérialité des faits criminels ou délictueux à partir de conseils médicaux et d'investigations médicales et biologiques.
Les questions techniques qui dépassent la compétence du juge.
Le champ de la médecine légale est relativement vaste : médecine légale thanatologique, médecine légale chimique, génétique médico-légale (empreintes génétiques), toxicologie médico-légale, psychiatrie médico-légale.
En médecine, beaucoup d'actes engagent la responsabilité du médecins et ont en qql sortes un caractères médico-légale (prescriptions, ordonnances).
Il y a certains actes médico-légaux qui sont spécifiques et confiés au médecin :
Sur réquisition.
Sur expertise.
La réquisition → cadre d'urgence, c'est un terme fort sur le plan juridique, fait a un médecin par une autorité administrative ou judiciaire. Le médecin est tenu de réaliser la réquisition sinon amende (3700€).
Néanmoins, le médecin peut déferrer cette demande si par ex il est déjà en train de soigner un patient ou alors si il est malade.
Le médecin est tenu au secret professionnel. Toutefois il y a des dérogations :
Contexte du médecin requis par une autorités judiciaire : le médecin peut délivrer des infos à l’autorité dans le cadre de sa mission.
Circonstances de réquisitions :
Victime de violences sur la voie publique.
Pour une personne placée en garde à vue : savoir si l'état de santé est compatible avec la garde à vue / estimation de l'age d'une personne.
Personnes qui présentent un grand état d'agitation avec violence sur autrui ou