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Méhodologie commentaire et étude de cas pratique

1084 mots 5 pages
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Le corps du commentaire
Le commentaire d’arrêt doit comporter deux grandes parties: introduction et développement. Une conclusion n’est généralement pas nécessaire.
 Introduction
Plusieurs points sont à respecter pour faire une bonne introduction :
 Il faut tour d’abord une phrase d’accroche : pas de phrase générale sur le droit qui serait trop lourde, mais une phrase adaptée au sujet (même si vous ne trouvez pas de citation adéquate). L’important est de coller au sujet et d’intéresser le lecteur. Il peut s’agir d’une phrase neutre relative à la solution du juge. Elle doit en somme être relativement brève, et relative au sujet ; elle résume finalement le commentaire.  Ensuite, vous exposez les faits : rappel des faits de l’arrêt avec plus ou moins de détail selon leur complexité. Ce rappel se basera sur les éléments rapportés de l’arrêt ; si celui-ci ne les établi pas clairement, il ne s’agit pas d’inventer des faits.  Puis vous rappelez la procédure : les différents recours établis par le demandeur, puis la décision retenue par le juge, ce qui vous amène à votre plan puisque vous avez dû parler du problème de droit. La procédure n’est pas toujours claire, vous pouvez donc faire certaines déductions dans certaines limites.  Vous exposez finalement le plan de votre commentaire : il s’articule autour du problème de droit déterminé dans l’arrêt. Le problème de droit se trouve généralement dans un considérant de principe (en droit administratif, « Considérant que… »), mais peut être également dans un autre ; il doit nécessairement être dans votre cours. Il sera examiné en profondeur par votre commentaire.
- Soit il y deux problèmes juridiques : alors vous pouvez exposer ces deux problèmes dans les deux parties
- Soit il n’y a qu’un problème juridique : alors vous donnez la manière dont le juge a statué sur les différents aspects du problème par les sous-parties et parties.
Si on prend un exemple : vous avez trouvé le problème

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