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Mémoire de droit : « la sanction judiciaire : finalités, limites et évolutions possibles »

5172 mots 21 pages
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|DROIT NATIONAL / INTRODUCTION AU DROIT |

Mémoire :

« La sanction judiciaire : finalités, limites et évolutions possibles »

Table des Matières

|Compréhension du sujet |3 |
|Introduction |4 |
|1ère Partie : les finalités de la sanction judiciaire |5 |
|A) La sanction en droit civil : |5 |
|1) Les sanctions financières : |5 |
|2) La nullité : |6 |
| B) la sanction en droit pénal : |7 |
|1) La contravention: |7 |
|2) Le crime et le délit: |8 |
|2ème Partie : Des sanctions limitées mais évolutives |9 |
|A) un rôle limité: |9 |
|1) : Les limites à ces sanctions |9 |
|2) : des sanctions difficile à appliquer

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