La fiche d'arrêt:
Un commentaire d'arrêt doit être précédé d'une fiche d'arrêt, qui correspond à une sorte de décorticage de l'arrêt. Cette fiche vous sera particulièrement utile pour votre commentaire, mais elle n'est pas à inclure dans votre devoir. Après avoir lu l'arrêt plusieurs fois, respectez les étapes suivantes:
Le résumé des faits : il s'agit d'exposer les faits sans rentrer dans les détails. En aucun cas vous ne devez présenter ici le problème, la solution ou les éléments d'argumentation. Énoncez simplement, en une dizaine de lignes, les parties en présence, la nature du contrat qui les lie (par exemple), et la nature du litige.
La procédure : il s'agit ici de déterminer qui est le demandeur, le défendeur au 1 degré, puis l'appelant et l'intimé en Cour d'Appel et enfin le demandeur au pourvoi et le défendeur au pourvoi en Cour de Cassation. La demande a-t-elle été rejetée ? Y a-t-il eu appel ? Recours en cassation ?
Le problème de droit : en vous mettant à la place du juge, formulez en deux ou trois lignes le problème juridique. Il est également conseillé de faire un bref rappel sur l'état du droit en la matière, et d'exposer les différentes alternatives qui se posent au juge.
Les moyens au pourvoi : ce sont les arguments des parties qui font le pourvoi. Il peut y avoir un ou plusieurs moyens, et un moyen peut comporter plusieurs branches. Il est important de reprendre chacune de ces branches, en écrivant par exemple « Au (1er) moyen de leur pourvoi, M. X affirme que 1) - résumé de la première branche, 2) - résumé de la deuxième, etc. ».
La décision et les motifs : il s'agit de donner le nom de la partie qui a obtenu satisfaction et d'indiquer les motifs retenus par la Cour.
L'introduction:
C'est ici que votre fiche d'arrêt va vous être le plus utile. Il vous faut commencer par une phrase d'accroche afin d'exposer le problème de droit qui est posé dans l'arrêt, exposer les faits avec la procédure puis poser le problème et les questions à