UE 112 – Droit social

J. LE DILY - CNAM INTEC

Fiche de méthodologie – Résolution de cas pratiques
Le cas pratique est un exercice juridique incontournable. Il faut vous y préparer tout au long de l’année et maîtriser impérativement la méthodologie correspondante. En effet, l’épreuve de Droit des sociétés, tant au DGC de l’Intec qu’au DCG de l’Etat, est principalement fondée sur cet exercice.
Cet exercice juridique présente deux vertus :
- d’une part, il permet de vérifier l’état des connaissances des candidats ;
- d’autre part, il révèle le degré de compréhension des règles de droit apprises et démontre l’aptitude à développer un raisonnement juridique rigoureux et justifié.
Le cas pratique vous expose une situation dont l’analyse doit vous amener à faire apparaître un ou plusieurs problèmes de droit, qu’il s’agit ensuite de résoudre en appliquant à la situation soumise les règles de droit que vous avez apprises. La résolution du ou des problèmes de droit doit, bien entendu, aboutir à la présentation d’une solution concrète. Cependant, l’essentiel de la valeur de votre réponse réside dans le raisonnement que vous mettez en œuvre, à partir des règles de droit connues, pour aboutir à cette solution. Ce raisonnement doit être rigoureux et justifié avec précision. La notation ne tient pas compte uniquement de la solution proposée.
La méthodologie de résolution des cas pratiques obéit à un ensemble de règles universitaires convenues et repose sur un raisonnement déductif.
Ce raisonnement déductif est également appelé « syllogisme » et vous est déjà familier. Il s’agit, tout simplement, d’une opération de déduction par laquelle la confrontation de deux éléments aboutit à une conclusion. D’un point de vue théorique, le syllogisme fait intervenir deux éléments :
- la mineure, correspondant à l’ensemble des faits pertinents,
- la majeure, correspondant à la règle juridique applicable au problème de droit soulevé par la mineure. Exemple
Monsieur