Méthodologie du cas pratique DIP
285 mots
2 pages
UNIVERSITÉ DE STRASBOURGFACULTÉ DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ I
MASTER 1
1er semestre 2014-2015
Professeur C. Kleiner
Chargés de travaux dirigés : V. Blake-Heimburger et T. Lemieux
Méthodologie du cas pratique en droit international privé
Un cas pratique se résout de la même manière en droit international privé que dans d’autres branches du droit privé. À titre de rappel, il convient de suivre quatre différentes étapes :
1. Rappeler les faits pertinents (un tri doit donc être fait).
2. Poser les problèmes juridiques, de façon logique et cohérente.
3. Développer votre analyse juridique :
a. Exposer d’abord les règles de droit.
b. Appliquer ensuite les règles de droit à l’espèce.
4. Conclure en donnant une réponse brève au cas.
En droit international privé, il est néanmoins important de préciser deux éléments. D’une part, il faut s’assurer qu’un « problème de droit international privé » se pose, c’est-à-dire que l’on est en présence d’un élément d’extranéité. Cette vérification se fait en principe très facilement.
D’autre part, au stade de l’analyse juridique, en raison de la multiplicité des sources, il convient également de vérifier l’applicabilité des textes que vous prétendez appliquer. Ainsi, avant d’invoquer le règlement Bruxelles I par exemple, il convient toujours de s’assurer que celui-ci est applicable, au regard des critères d’application matérielle, temporelle et spatiale. Certes, cela oblige parfois à entrer déjà, dans une certaine mesure, sur le fond de l’affaire, mais cette étape ne peut en aucune manière être négligée.
Par ailleurs, lorsque plusieurs problèmes juridiques se posent, il convient bien évidemment de les résoudre les uns après les autres, dans leur ordre logique. Vous devrez alors conclure autant de fois que de problèmes se posent.