Méthodologie du Commentaire d’Arrêt zoe.jacquemin@u-bordeaux.fr bf-methodologie-droit@u-bordeaux.fr
Prochain cours de méthodologie : cas pratique dans trois semaines. Directement la semaine suivante, de nouveau une section sur la dissertation, commentaire d’arrêt, etc. On peut les rattraper.
RAPPEL : Bases sur la lecture d’arrêt, séance d’avant.
Schématiquement : il existe deux types d’arrêt, les arrêts de cassations et les arrêts de rejets. On étudie que le droit privé dans cette méthodologie et ce sont des arrêts de la cour de cas.
L’arrêt est constitué d’une seule phrase divisée en attendu et en moyen. Les moyens sont les arguments du pourvoit et la cour de cas reprend les arguments du pourvoit et suit dans son arrêt la structure. Au sein d’un moyen on a plus attendus.
Le premier attendu dans le cas des arrêts de cas et de rejet ce sont les faits. Ensuite on a un 2e attendu puis le 3e attendu c’est la solution de la cour de cas et c’est cette solution que l’on va devoir commenter. Le 2e attendu ce sont les moyens du pourvoit dans le rejet et pour les arrêts de cas on a la thèse de la cours d’appel. Le 2e attendu c’est la thèse opposée.
Différente selon qu’on a la thèse adverse de l’arrêt de rejet avec le moyen du pourvoi + cours d’appel. Alors qu’on n’a pas de moyen du pourvoi dans les arrêts de rejets.
Pour les arrêts de cas on a un VISA et un attendu du principe. Dans la solution de l’arrêt de cas on a le pourvoi et pour l’arrêt de rejet solution de la cour d’appel.
On ne commente que le 3e attendu puis le VISA ou l’attendu du principe.

Arrêt de cassation
(VISA + attendu du principe)
Arrêt de rejet
1e attendu faits faits
2e attendu
Thèse opposée : thèse de la cour d’appel
Thèse opposée : moyen du pourvoi (cour d’appel +)
3e attendu
Solution de la cour de cas
(= pourvoi)
Solution de la cour de cas
(= cour d’appel)
En bleu ce que l’on commente.
Le commentaire d’arrêt commence par une lecture attentive : il faut le lire 3 fois.
1e lecture on va trouver le