Méthodologie synthèse juridique

37045 mots 149 pages

1
Code barre d’identification

FASCICULE DE
METHODOLOGIE

Epreuves juridiques
Note de synthèse

Valentine Fouache
Docteur en droit, ancienne Chargée d’enseignement à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Mustapha Mekki
Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII
Robert Wintgen
Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris X,
Avocat à la Cour

Préparation au CRFPA
Session 2008
Fascicule strictement réservé aux étudiants du Centre de Formation Juridique.
Toute reproduction, même partielle, est interdite.

2
Code barre d’identification

Dans la même collection
(Préparation au CRFPA 2008 – Fascicules actualisés et conformes au programme officiel fixé par l’arrêté du 11 septembre 2003)
Droit des obligations : 608 pages
Procédure civile : 300 pages
Procédure pénale : 371 pages
Procédure administrative contentieuse : 321 pages
Droit administratif : 422 pages
Droit commercial et des affaires : 433 pages
Droit communautaire : 324 pages
Droit international privé : 219 pages
Droit public des activités économiques : 384 pages
Droit des personnes et de la famille : 395 pages
Droit du travail : 392 pages
Droit fiscal des affaires : 308 pages
Droit patrimonial : 342 pages
Droit pénal : 389 pages
Procédures collectives et sûretés : 497 pages
Droits et libertés fondamentaux : 684 pages
Revue de presse Droits et libertés fondamentaux : 353 pages
Procédures civiles d’exécution : 240 pages
Procédures communautaire et européenne : 274 pages
Finances publiques : 380 pages
Comptabilité privée : 147 pages
Fascicule strictement réservé aux étudiants du Centre de Formation Juridique.
Toute reproduction, même partielle, est interdite.

3
Code barre d’identification

Partie 1. Méthodologie des différentes épreuves juridiques ................................................. 4
Chapitre 1. La dissertation

en relation

Méthodologie devoir synthèse ostéo
940 mots | 4 pages

Faites un plan et un brouillon. Une répartition du temps est indispensable pour venir au bout sans se laisser déborder. Il faut fractionner le devoir et attribuer un laps de temps minuté pour chaque partie et surtout s’y tenir, par exemple pour un devoir d’une heure : 1/Introduction 5mn 9/Conclusion pronostic 5mn 2/Rappels anat 10mn 8/Module de traitement 10mn Lecture et interprétatio n du sujet 5mn 3/Rappels physio et bioméca 7mn 7/Synthèse du cas 3mn 6/Examens complémentai res 5mn 4/Module de tests et de bilan 5mn 5/diagnostics différentiels 5mn Page 1 Ces différents temps sont modulables évidemment en fonction du libellé du sujet, mais restent une indication et sont une base de travail, le respect du timing est vraiment important, sinon le devoir sera tronqué. Il doit se décomposer comme suit : 1) Introduction du sujet.….

montre plus
Cours de droit méthodologie
610 mots | 3 pages

ARRETE 1 Il s’agit d’un arrêt rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, le 10 décembre 1985. Le 20 aout 1979, Monsieur Segers signe un contrat d’assurance vie. En cas de décès, un capital sera versé à sa femme. Il dépend de son salaire et du nombre d’enfants à charge.….

montre plus
Synthèses structures juridiques
1177 mots | 5 pages

B2 - TABLEAU RECAPITULATIF DES PRINCIPALES STRUCTURES JURIDIQUES ENTREPRISE INDIVIDUELLE Entrepreneur individuel seul NOMBRE D’ASSOCIES EURL 1 seul associé ( personne physique ou morale, à l'exception d'une autre EURL)….

montre plus
Synthèse de loi
962 mots | 4 pages

La réforme de la Loi psychiatrie de 1990 : 8 points-clés pour vous guider [ 21 septembre 2011 ] Ce qui ne change pas : les soins libres demeurent la règle. il subsiste deux procédures de contrainte distinctes : à la demande d’un tiers ou sur décision du préfet.….

montre plus
méthodologie de la synthèse
582 mots | 3 pages

L’isolement relationnel a progressé de 20% en deux ans depuis 2010, selon le rapport, et s’étend à des populations qui étaient jusqu’ici épargnées par ce phénomène. Cet isolement est principalement dû à l'absence de liens avec les cinq réseaux qui structurent la vie société: la famille, le travail, les loisirs, les amis et les voisins. Site : http://www.20minutes.fr/societe/959739-pres-cinq-millions-personnes-souffrent-solitude ) Vie d’antan non connu par tous les jeunes …… …… CHOIX DES GRANDE ORIENTATIONS DU PROJET (déterminer les principaux axes du projet): L’objet de ce projet avait pour but de renforcer ou de créer des liens intergénérationnels entre des enfants, et des personnes âgées.….

montre plus
synthese de droit
1097 mots | 5 pages

Concrètement, cela signifie qu’à la création d’une EIRL, l’entrepreneur individuel sépare son patrimoine en deux parties distinctes (lire : Protéger votre patrimoine avec une entreprise individuelle) (comme c’est le cas en société) : Un patrimoine privé : il représente la garantie destinée aux créanciers privés (par exemple ; la banque qui a accordé un prêt à l’entrepreneur individuel pour l’acquisition de sa résidence principale non affectée à son EIRL). Un patrimoine professionnel : « capital » connu des créanciers de l’EIRL et leur servant de garantie.….

montre plus
Méthode de synthèse
456 mots | 2 pages

Cependant notre projet n’a cessé d’avancer de manière sûre. En effet, nous nous assurions d’être toutes les trois en accord avant chaque décision et nous ne sommes que rarement revenues sur celles-ci. Même si nos idées n’ont pas toujours été retenues par certains professeurs encadrants, la motivation du groupe est restée intacte et la devise de notre trio restait le même, à savoir : « Avancer sans douter ». Cette méthode de travail a prouvé son efficacité de nombreuses fois et grâce à cet esprit, nous avons pu prendre de l’avance sur les autres groupes tout en s’assurant de la qualité de notre production. De plus, chacune d’entre nous comblait les faiblesses des deux autres et en mettant de côté l’unicité, nous avons d’avantage joué sur la diversité.….

montre plus
Méthodologie droit
1510 mots | 7 pages

Les faits vont ce diviser en deux catégorie. 1- Faits matériel C’est une rubrique qui est destiné a recensé les divers évènements procéduraux qui sont intervenu dans le procès : * la saisie du tribunal (lorsque les parties n’ont pas réussi a ce mettre d’accord) ce fait grâce à la saisie du juge. 1er acte de procédure : l’assignation (à 90% l’acte de procédure qui permet de démarrer l’acte judiciaire) devant un conseil des prud’hommes on assigne pas son adversaire, celui qui veut faire un procès saisie par courrier le greffe du conseil des prud’hommes (ex: j’entend faire un procès à mon employeur pour tel raison et j’entend demander tel somme)….

montre plus
Methodologie synthese
370 mots | 2 pages

METHODOLOGIE SYNTHESE DE DOCUMENTS Etape 1 : Lecture du dossier : lecture ciblée • Recherche du thème • Combien il y a de documents : les hiérarchisés par ordre d’importance pour la synthèse 1- Les documents analytiques 2- Les documents explicatifs 3- Les documents narratifs 4- Les documents iconographiques….

montre plus
Synthese de droit
400 mots | 2 pages

Synthèse La Consommation, terme désignant toutes les interactions sociales autour de l’acte d’achat est le symbole de la société actuelle, la société de consommation. Le consommateur dépend ainsi des différentes offres qui lui sont faites et à besoin de faire un choix entre chacune d’elle. Afin de faire le plus judicieux les consommateurs ont besoin d’aide, les associations de défenses des droits des consommateurs, mouvement ayant vu le jour aux USA dans les années 1950 tel que 60 millions de consommateurs ou UFC ont ainsi pour but d’assister et de le défendre en prodiguant différents services. Le consommateur non averti est une proie facile pour la plus part des vendeurs, ainsi il est courent que des ne défauts soient découverts qu’après l’achat d’un véhicule. L’une des missions des associations est ainsi de donner des réponses aux personnes ayant ce problème par le biais notamment de Juristes de l’INC, permettant ainsi un recours.….

montre plus
Méthodologie de la synthèse
1817 mots | 8 pages

CULTURE GENERALE ET EXPRESSION 1. Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1. Document 1 Eléments du paratexte : Genre : extrait d’essai Auteur : collectif Date : 1986 Edition :….

montre plus
Synthese de droit
550 mots | 3 pages

Synthèse chapitre 2 : Le contrat électronique Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'engagent envers une ou plusieurs autres personnes à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Le contrat électronique garde donc la même définition cependant la rencontre sera électronique. Pour qu'un contrat soit valide il….

montre plus
Méthodologie dissert droit constit
1648 mots | 7 pages

A ) Quel est le but de la dissertation ? Il s'agit de savoir argumenter sur un sujet et pour ce faire de structurer ses idées. Il n'y a jamais une seule idée ou un seul plan possible : le tout est de justifier son idée et ses arguments. Attention : ce que n'est pas et ne doit pas être la dissertation : un ramassis d'éléments sur le sujet mis bout à bout ne démontrant rien de particulier : ce n'est pas un exercice descriptif.….

montre plus
Technique juridique
9249 mots | 37 pages

www.cours-ofppt.com T echniques juridiques àl’international www.cours-ofppt.com T .C .S .2 Durée : 48h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU : Acquérir la compétence pour exploiter l’environnement juridique export, préparer un contrat de vente internationale et rédiger les conditions générales de vente. CONDITIONS D’EVALUATION :  Individuellement.….

montre plus
Technique Juridique
10835 mots | 44 pages

CI – 022M C.G. – Code de procédure civile Consultation publique portant sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile Mémoire présenté à la Commission des Institutions de l’Assemblée Nationale du Québec (dispositions relatives à la médiation ) Sylvette Guillemard Professeure agrégée Faculté de droit Université Laval, Québec Sylvette.Guillemard@fd.ulaval.ca….

montre plus