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Synthèses structures juridiques

1177 mots 5 pages
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B2 - TABLEAU RECAPITULATIF DES PRINCIPALES STRUCTURES JURIDIQUES

ENTREPRISE INDIVIDUELLE Entrepreneur individuel seul NOMBRE D’ASSOCIES

EURL 1 seul associé (personne physique ou morale, à l'exception d'une autre EURL)

SARL Minimum 2 associés maximum 100 (personne physique ou morale)

SA (forme classique)

SAS

SNC

ASSOCIATION

Minimum 7 Minimum 1 associé Minimum 2 Minimum 2 associés (personne physique (personne physique (personne physique ou morale) ou morale) ou morale) Les associés ont tous la qualité de commerçant 37 000 € minimum Pas de capital mais apports éventuels (50 % des apports (1/2 versé lors de la Pas d'obligation de des membres en espèces sont constitution et le libération (possibilité de versés solde dans les 5 immédiate (ex : sur récupérer les obligatoirement lors ans) appel de la gérance apports en nature à de la constitution, au fur et à mesure la dissolution de le solde devant être des besoins) l'association) libéré dans les 5 ans) Idem Activités interdites - Débits de tabac - Agences de placement des artistes du spectacle... Idem Activités interdites : - Débit de tabac - Agences de placement des artistes du spectacle… Toutes Activités (chaque associé a la qualité de commerçant) Son but ne doit pas être le partage des bénéfices. Cependant elle peut en réaliser. 37 000 € minimum Pas de minimum

Pas de notion de “ capital social ” MONTANT DU CAPITAL

Pas de minimum Possible de ne libérer les apports en numéraire que pour 1/5 de leur montant lors de la constitution (solde dans les 5 ans)

Pas de minimum Possible de ne libérer les apports en numéraire que pour 1/5 de leur montant lors de la constitution (solde dans les 5 ans) Idem Activités interdites : - Assurances - Entreprises de capitalisation et d'épargne - Débits de tabac...

OBJET (ACTIVITE)

Toutes activités (commerciale, libérale, artisanale, agricole, etc)

Idem Activités interdites : - Assurances - Entreprises de capitalisation et d'épargne - Débits de

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    Il a fait un apport en numéraire de 20 000€ et un apport en nature d’une valeur de 5 000 € ( Fonds de commerce). CESSION DES PARTS SOCIALES Toute cession de parts sociales doit être constatée par acte sous seing privé.….

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  • droit contrat sur les structures juridiques
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    a) Qualifier, identifier Ce document est un extrait d’un contrat sur la structure juridique de la société Biocolo dont l’objet est de présenter les caractéristiques de la société par sa forme, son objet social, sa dénomination, son siège, sa durée, ses apports, son capital social, ses parts sociales et l’administration. b) Repérer les éléments du contrat Le contrat est conclu entre Madame Lou Delmas, associée et première gérante de la société et Madame Valérie Deroux, associée de la société. Le contrat est conclu le 10 janvier 2014 à Bordeaux pour une durée indéterminée.….

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  • Vae - assistante
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    Elle prend en charge la délicate coordination des différents corps de métier pour une mise en œuvre du projet dans les plus brefs délais, ainsi que la livraison et l’installation de mobilier standard chez nos divers clients. Effectif (nombre de personnes) : 8 Volume d’activités (chiffre d’affaires, etc…) : CA 2001-2002 : 2.58 millions d’euros CA 2002-2003 : 1,43 millions d’euros CA 2003-2004 : 1.97 millions d’euros CA 2004-2005 : 2.6 millions d’euros CA 2005-2006 : 2.4 millions d’euros CA 2006-2007 : 4.8 millions d’euros CA 2007-2008 : 6, 5 millions d’euros Autres données quantitatives ou qualitatives (place sur le marché, forme juridique, etc…) : Société sous forme de SARL au capital de 100 000 € (cf annexe X00 – extrait K-bis) Site internet : Date création : 22 / 05 / 1995 Cette organisation existe t-elle encore ?….

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  • Cas renault duparc bts muc2
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    * Capital social : 120.000 euros * Activité principale : Vente de véhicules, réparation et entretien mécanique, travaux de carrosseries. * Activités : * Les principaux produits sont des voitures de marque Renault. * Le chiffre d’affaires annuel est d’environ 6,7millions d’euros. * C’est un marché installé à Roanne qui est une concession de l’enseigne Renault.….

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  • Synthese structure
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    Page 4 IV) Vérifications…………………………………..……. …… Page 5 V) schémas de câblages A) -CONFIG 1………………………………………………………. …….Page….

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  • Cours de droit tstg
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    Le législateur recherche un champ d’application le plus large possible afin de protéger des intérêts (droit à la consommation, de la concurrence, du travail, fiscal, environnement…) II> Des règles spécifiques selon la forme juridique Le droit distingue : • Les entreprises sans personne morale : ce sont des entreprises individuelles qui se confondent avec l’entrepreneur comme par exemple le commerçant, l’artisan, les professions libérales (avocats, médecins….) • Les entreprises ayant la personne morale : l’objectif est la mise en commun de moyens pour réaliser des profits ou faire des économies.….

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  • Bts nrc
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    Eléments de correction examen janvier 2005 Bilan initial après les opérations de création |actif |passif | |Matériel de transport 100 000 |Capital social 280 000 | |Matériel industriel 250 000 |Emprunt 120 000 | |Banque | | |50 000 | | |Total |Total 400 000 | |400 000 | | Le capital social est égal à la somme des apports soit 180 000 € + 100 000€ = 280 000 € Le montant des disponibilités en banque après paiement du matériel industriel sont : 180 000….

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    Formes juridiques d’entreprise et critères de choix I. L’entreprise Individuelle ➢ L’entreprise individuelle se confond avec l’entrepreneur : personne morale et physique ne font qu’un. ➢….

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    Analyse de la demande et des tendances de marché de notre produit Selon une enquête menée par l’observatoire de la culture et des communications du Quebec au sujet de la fréquentation des spectacles au Québec publiée en 2009, On remarque que l’assistance des representations payantes en arts de la scène connaît un bond de 5,8% en 2009. Ceci représente un nouveau sommet de puis le début de l’enquête en 2004. En 2009, les revenus de billetterie connaissent une croisssance de 16%. Les revenus moyuens par spectateurs payant ( chiffre assimilable au prix moyen du biellet en excluant les taxes) augmentent de 10% ( de 38.15$ à 41.97$). Cela démontre calairement qu’il y a une croissance de la demande de spectacle.….

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    En 1957 est créé le carré culte "Brides de gala", le plus vendu à ce jour. La maison travaille avec une cinquantaine d'artistes (dont un peintre polonais de 70 ans ou une Aborigène) et sollicite des créateurs contemporains (Daniel Buren récemment). Une fois le dessin original réalisé à la plume et à l'encre de Chine, c'est dans les ateliers lyonnais que s'élabore le mélange des couleurs, parmi plus de 75 000 nuances. Si le carré en twill de soie classique mesure….

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    EURL 1 associé ENTREPRISE INDIVIDUELLE Entrepreneur seul (pas d’associés) Pas de minimum capital Pas de notion de capital Pas de limite minimum dans les activités (sauf interdites) Gérant obligatoirement une personne physique (associé ou tiers) Responsabilité limitée aux apports , pareil pour les dirigeants Toutes activités L’entrepreneur individuel est le seul dirigeant La responsabilité des associés est totale et indéfinie La responsabilité des dirigeants est pénale et civile.….

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  • Question 16 : quelle est la nature des activites et la repartition entre front et back-offices au sein de votre etablissement ?
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    QUESTION 16 : QUELLE EST LA NATURE DES ACTIVITES ET LA REPARTITION ENTRE FRONT ET BACK-OFFICES AU SEIN DE VOTRE ETABLISSEMENT ? Société = contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes conviennent de mettre qqchose en commun dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 4 conditions : - finalité économique (la banque finance l’économie) - gestion de flux financiers (recette et dépense => prendre les dépôts pour les prêter. - mise en œuvre de moyens matériels, humains, financiers, technologiques.….

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