INSTITUT D’ETAT DES RELATIONS INTERNATIONALES DE MOSCOU (UNIVERSITE)

Anastasia Ivanchikhina

Nationalité des sociétés

Dissertation juridique

Dirigée par
Mme N.Khomiakova
Chaire de la langue français no.1

Moscou, 2012

Plan

Plan 2 Introduction. 2 Section 1 : Détermination de la nationalité. 4 I) La diversité des critères 4 A) Le siège social réel. 4 B) Le critère du contrôle. 5 C) Rattachement économique avec l’état. 6 D) Le lieu d’exploitation. 6 E) Critère d’incorporation. 7 II) Le cumul des critères. 7 III) La nature de la méthode. 7 Section 2 : Conditions des étrangers. 7 I) La reconnaissance de la personnalité morale. 7 II) La jouissance des droits. 8 Bibliographie 9

Introduction.

Le sujet de cette dissertation juridique paraît être intéressant de ce point de vue que la question de la nationalité des sociétés constitue un élément important du statut international des sociétés.
La notion même de nationalité a été discuté. De nombreux auteurs ont contestés la pertinence de cette notion au XXème siècle et en Russie en même façon que en France. En Russie cette question a été développée par les auteurs suivants : Lunz, Boguslavsky et en peu plus tard par Anoufrieva, Asoskov etc.
Dans la fin du XIXème et début du XXème certains auteurs français contestaient que les sociétés puissent avoir une nationalité. Du Guy disait que les sociétés n’avaient pas de lien avec la nation. Niboyet récusait la notion de nationalité pour des raisons différentes.Pillet contestait également cette notion : pour lui la nationalité est dû au droit du sang. Sous cette approche, il ne peut pas y avoir de nationalité pour les personnes morales.
Dans la période contemporaine qui correspond à l’évolution du capitaliste, un autre auteur a contesté cette notion : Michalet, il considère que la notion est devenue secondaire dans une économie, non pas simplement internationalisée, mais globalisée.
Le droit positif ne s’embarrasse