Negociation commerciale

1262 mots 6 pages
Devoir : COMMENT BIEN PREPARER ET REUSSIR SA NEGOCIATION COMMERCIALE

Question 1 : quels sont les 4 ou 5 points juridiques essentiels à retenir quand on prépare une négociation commerciale ou quand on négocie un contrat avec un prospect ? IL CONVIENT DE DEVELOPPER ET DE DONNER DES EXEMPLES
Lors de la négociation ou de la préparation d’un contrat avec un client ou un prospect, le négociateur est confronté à plusieurs points juridiques qu’il ne doit surtout pas négliger pour le bon déroulement du futur accord. Ces points sont les suivants :
Le principe de bonne foi : il y a une obligation de bonne foi dans la conduite des négociations, avec des devoirs précis : informer correctement le partenaire, lui laisser des délais raisonnables, ne pas prolonger les pourparlers lorsque la décision de rompre est prise, ne pas révéler d’informations confidentielles. Malgré le principe de liberté de rompre les pourparlers, la rupture peut néanmoins engager la responsabilité de celui qui y procède de mauvaise foi. Les tribunaux sanctionnent l’intention de nuire.

Exemple : M Dupont apprend que M Lupiac à l’intention de vendre son restaurant. M Dupont n’a aucune intention d’acheter le restaurant mais entame néanmoins des longues négociations avec M Lupiac dans le seul but de l’empêcher de vendre son restaurant au concurrent. M Dupont rompt les négociations lorsque le concurrent a acheté un autre restaurant. Empêchant ainsi à M Lupiac de vendre son bien au prix fort.

Les pourparlers : Il s’agit d’envisager la possibilité de conclure un contrat spécifique dont les éléments essentiels ne sont pas totalement déterminés. Les pourparlers peuvent être rompus à tout moment sans engager sa responsabilité. C’est l’application du principe de la liberté de contracter ou non, de choisir son cocontractant qui prime. Cependant, même si il y a la liberté de rompre, les pourparlers doivent être exécutés de manière loyale. En cas de rupture de mauvaise foi ou alors que les négociations

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