DOSSIER

Q

La normalisation comptable internationale un cadre conceptuel à repenser

Au cours des années 70, les normes comptables américaines critiquées par la communauté financière pour cause d’incohérence interne et de lacunes, ont été largement remaniées grâce à la mobilisation de

la profession et en premier lieu de l’AICPA1. Il sera suivi par d’autres normalisateurs comptables anglosaxons qui se doteront également d’un cadre conceptuel, puis par l’IASC en 1989 dont les travaux seront repris par l’IASB en 2001.

1. American Institute of Certified
Public Accountant
2. Financial Accounting Standards
Board
3. International Accounting
Standards Committee
4. International Accounting
Standards Board
14 • Novembre 2006 • SIC n°247

L

’AICPA a reconnu la nécessité de définir formellement les principes de base de la comptabilité de manière à amender les normes existantes en conséquence et d’identifier les sujets insuffisamment traités.
Ainsi, des groupes de travail, dont notamment le comité Trueblood, ont été mis en place pour répondre aux questions fondamentales suivantes : Quels sont les objectifs des états financiers ? Qui sont les utilisateurs ? Quelles sont les informations utiles ? Dans quel cadre inscrire l’information souhaitée ?
Le FASB2 créé par l’AICPA, publiera un cadre conceptuel qu’il définira comme « un système cohérent d’objectifs et de principes fondamentaux liés entre eux, suscepti-

bles de conduire à des normes solides et d’indiquer la nature, le rôle et les limites de la comptabilité financière et des états financiers ».
Aujourd’hui, l’IASB et le FASB sont de nouveau mobilisés à propos de ce sujet dans le cadre du projet de convergence du référentiel comptable international et du référentiel comptable américain. Constatant les lacunes de leurs cadres conceptuels respectifs et prenant acte de leur objectif commun de promulguer des normes comptables basées sur des principes cohérents et non sur