NORME COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 38

Introduction
IAS 38 prescrit la comptabilisation et les informations à fournir pour les immobilisations incorporelles qui ne sont pas traitées spécifiquement par d’autres Normes comptables internationales
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique, détenu en vue d’une utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de services, pour la location à des tiers ou à des fins administratives. Un actif est une ressource:
Contrôlée par une entreprise du fait d’événements passés; et dont des avantages économiques futurs sont attendus par l’entreprise.

Autrement dit IAS 38 définissait une immobilisation incorporelle comme un actif non monétaire identifiable, sans substance physique, détenu en vue de sa mise en service dans la production ou la fourniture de biens ou de services, pour la location à des tiers ou à des fins administratives. La disposition imposant que l’actif soit détenu en vue de sa mise en service dans la production ou la fourniture de biens ou de services, de sa location à des tiers, ou à des fins administratives a été supprimée de la définition d’une immobilisation incorporelle.

Norme comptable internationale 38 « Immobilisations incorporelles »

I- Présentation de l’IAS 38
1-Objectifs :
L’objectif de la présente Norme est de prescrire le traitement comptable des immobilisations incorporelles qui ne sont pas spécifiquement traitées par une autre Norme. La présente Norme impose à une entité de comptabiliser une immobilisation incorporelle si, et seulement si, il est satisfait à certains critères. La Norme spécifie également comment évaluer la valeur comptable des immobilisations incorporelles et impose de fournir certaines informations sur les immobilisations incorporelles.

2-Champ d’application :

La présente Norme