user icon

Normes comptables et gestion de la dette publique

4310 mots 18 pages
Montre plus
NORMES COMPTABLES ET GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE

NORMES COMPTABLES
ET GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE
BENOIT CŒURÉ *

a mondialisation financière a accéléré la convergence internationale des normes comptables. Une majorité de pays, dont ceux de l’Union européenne, demandent à leurs sociétés cotées d’appliquer à leurs comptes consolidés les normes internationales d’information financière (IFRS) élaborées par l’IASB, un comité basé à Londres. Le terme « IFRS » (International Financial Reporting Standards) englobe des normes comptables (précédemment connues sous le terme « International Accounting Standards » ou IAS) et des normes relatives à l’information financière. C’est une véritable révolution normative pour l’Union européenne que de s’en remettre à un organisme international privé plutôt que de chercher à construire un corpus de normes sui generis, d’autant que les normes IFRS et les normes comptables américaines (« Generally Accepted Accounting Principles » ou US GAAP) sont amenées à converger (Véron, 2007). Le champ qu’examine cette note est celui, très particulier, de la gestion de la dette publique. Il est difficile pour un gestionnaire public de faire abstraction de son environnement comptable. L’information financière sur les comptes publics a fait de grands progrès au cours des dernières années : en France, la loi organique de 2001 relative aux lois de finance impose au gouvernement de publier chaque année, en annexe de la loi de règlement, un compte général de l’État établi en comptabilité
* Professeur chargé de cours de sciences économiques à l’École polytechnique. Cette note a été préparée pour la réunion annuelle du groupe de travail des gestionnaires de dette de l’OCDE, en octobre 2006. Je remercie Hans Blommestein, Baptiste Janiaud, Jean-Paul Milot et Ivan Odonnat pour leurs commentaires.

L

1

COEURE

1

29/06/07, 10:31

REVUE D'ÉCONOMIE FINANCIÈRE

2

d’exercice. Ce bilan a été établi pour la première fois pour l’exercice

en relation

  • Rapport de stage ratp
    363 mots | 2 pages

    Les comptoirs d’informations Il accueille, informe et conseille les voyageurs sur leurs déplacements, la tarification. Il assure la gestion et le service après vente. Il veille à la sécurité du public….

    montre plus
  • Loi lagarde itb
    718 mots | 3 pages

    Publicité et information de l’emprunteur = renforcement de l’encadrement de la publicité afin de mieux mettre fin aux pratiques agressives qui empêchent les ménages de prendre un engagement réfléchi lorsqu’ils sont sollicités. Le texte impose que le taux d’intérêt du crédit figure en caractère au moins aussi importants que le….

    montre plus
  • A Propos D EADS Qu Est Ce Qu Un Delit D Initie
    673 mots | 3 pages

    qui n’est pas connue du public et qui, si elle l’était, aurait une incidence sur le cours du titre de la société concernée. Exemple : vous apprenez qu’une entreprise est sur le point de signer un contrat qui lui garantit 5 ans de chiffre d’affaires et de résultats bénéficiaires. Si vous achetez….

    montre plus
  • Sas statuts
    3833 mots | 16 pages

    Elle fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés. Elle ne peut faire appel public à l'épargne sous sa forme actuelle de Société par actions simplifiée. Elle peut émettre toutes valeurs mobilières définies à l'article L 211-2 du Code monétaire et financier, donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créances, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts. ARTICLE 2 - Dénomination sociale La dénomination sociale est : Sur tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «Société par actions simplifiée» ou des initiales «S.A.S.» et de l'énonciation du capital social.….

    montre plus
  • «Il faut en finir avec l’absurdité du tout-gratuit à l’université»
    908 mots | 4 pages

    Le ministre de l’Enseignement supérieur s’attaque au tabou absolu de la gratuité de l’enseignement dans le public. Il faudra, dit-il, que les ménages qui ont les moyens contribuent à l’effort de financement de la formation. La réforme sera présentée dans la prochaine loi de Finances. Pour commencer, les facultés de médecine et les grandes écoles serviront de cobayes. - L’Economiste:….

    montre plus
  • L'endettement de 18 a 25
    3263 mots | 14 pages

    En second lieu il y a l’endettement privé : « L’endettement privé est contracté directement face à une institution financière, comprenant les cartes de crédits, les marges de crédit, le prêt personnel, ou d’autres….

    montre plus
  • Marché de l'energie
    393 mots | 2 pages

    En résumé, la concurrence sur le marché de l’énergie n’est pas flagrante, la taille des acteurs alternatifs, mais aussi le maintien de prix réglementés, le manque d’information du grand public sont autant de freins pour la conquête rapide de part de marché détenues par les opérateurs historiques. Comme le reconnaît M. de Ladoucette : « L’apprentissage de la concurrence en France est, et sera, très progressif » 3/Les dysfonctionnements de marchés observés. Le premier dysfonctionnement que l’on observe sur le marché français de l’énergie en France est une faible….

    montre plus
  • TPE
    2032 mots | 9 pages

    L’information en principe reste neutre et se contente de fournir des renseignements et de diffuser les nouvelles. La publicité fait connaitre un produit, le vante et incite à son achat. L’objet que l’on consomme peut etre matériel (bien, produit) immatéiel(service,évenement) ou institutionnel. La publicité est….

    montre plus
  • Manager
    1017 mots | 5 pages

    Dans le champ politique, les programmes de santé publique ciblent les conduites alimentaires dont dépendent des questions majeures, telles que l’obésité. Dans le champ sociologique, l’acte de se nourrir est analysé comme un geste individuel - et social lorsqu’il est partagé - qui ne se limite pas à un rituel purement utilitaire. Dans le champ économique, le développement durable et l’écologie ont des effets sur les choix alimentaires, au travers des préférences affichées pour certains produits. Dans le champ du « développement personnel », nombre de méthodes font de l’activité culinaire un pan privilégié de la créativité et de la….

    montre plus
  • système financier marocain
    13168 mots | 53 pages

    La configuration du système financier marocain bâti au lendemain de l'indépendance lui a permis de contribuer à canaliser les investissements vers les secteurs prioritaires au moment ou le pays devait faire face aux difficultés des années soixante dix et quatre-vingts, caractérisées notamment par une forte pression sur les équilibres fondamentaux de l'économie. Dés lors, la politiques de redressement menée par l'Etat rendait inéluctable une reforme globale du secteur financier marocain afin de favoriser la reprise de l'investissement dans le cadre d'une croissance économique soutenue et non inflationniste. En général l'économie se caractérise par la coexistence de deux sortes d'agents : ce qui ont besoin de financement et qui ont la capacité de financement. Le fonctionnement de l'économie exige ainsi des capitaux puisque tous les agents économiques y compris l'Etat, peuvent être amenés à emprunter pour financer l'activité d'une part et régler les déficits d'une autre part .Lorsque les agents économiques ont une épargne disponible….

    montre plus
  • Les choses
    880 mots | 4 pages

    Il est en effet frappant de constater la faculté d’adaptation de la publicité qui est rappelons-nous une arme majeure de ce type d’économie ! Les journaux nous en offrent les exemples les plus décisifs. Chaque journal s’adresse à une couche sociale en particulier : dans cet ouvrage, Perec fait allusion à L’Express, vendu surtout dans les milieux de cadres supérieurs. Nous….

    montre plus
  • Rapport de stage
    1028 mots | 5 pages

    -Cette années mon stage a pour objectif de: -Travailler et s’intégrer au sein d’une équipe -Prendre en charge des activités d’encadrement en fonction d’un public, acquérir un savoir faire -Assumer la communication avec les usagers, acquérir un savoir être Présentation de la structure La crèche Voltaire se trouve 23 rue Alfred de Musset 21000 Dijon. Cette structure à été crée en 1890. C’est une crèche publique qui accueil les enfants de 2 mois a 3 ans, il y a un nombre de place limité. Elle….

    montre plus
  • Intro tpe
    1366 mots | 6 pages

    Elle peut aussi promouvoir une personne, une organisation gouvernementale , vanter un lieu touristique etc.. Le but économique de La « pub » (l'apocope est devenue un synonyme à part entière) est de vendre grâce aux plusieurs et vastes techniques existants et utilisés par les publicitaires. Dans la pub"J'adore de Dior" l'objectif des publicitaires de vendre leurs produit est-ils atteins?"Nous analyserons les techniques utilisées dans cette pub afin de savoir si celles-ci jouent un rôle sur le consommateur et par conséquent , si elles aboutissent a l'objectif des publicitaires ( vendre leur produit). Tout d’abord, il faut savoir que les techniques et l'étude d'une publicité différent en fonction du produit ciblé .Les….

    montre plus
  • Fusion des intercommunalité
    4620 mots | 19 pages

    L’intercommunalité moyen de réduction des dépenses publiques La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les ODAC), les collectivités territoriales et les organismes publics français (entreprises publiques, certains organismes de sécurité sociale…). La dette publique, « au sens de Maastricht » estimée par l'Insee, a été évaluée pour la fin du troisième trimestre 2011 à 1 688,9 milliards d'euros1, soit 85,3 %du PIB. Elle représentait 663,5 milliards d'euros à la fin de 1995, ou 55,5 % duPIB et avait atteint 1 211,6 milliards d'euros (64,2 % du PIB)….

    montre plus
  • Culture de guerre et brutalisation en europe
    327 mots | 2 pages

    Tout cela passe par la mise en place d’institutions sous la responsabilité des pouvoirs publics. Ces institutions sont la monnaie et les règles juridiques, et toutes les organisations publiques chargées de les faire vivre. De ce point de vue, l’économie de marché ne peut pas se passer de l’État, en dehors même des objectifs de régulation et de redistribution qu’on peut assigner à celui-ci. En ce sens, l’économie de marché est nécessairement « mixte »3. Le marché met-il toujours en présence producteurs et consommateurs ?….

    montre plus