NORMES COMPTABLES ET GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE

NORMES COMPTABLES
ET GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE
BENOIT CŒURÉ *

a mondialisation financière a accéléré la convergence internationale des normes comptables. Une majorité de pays, dont ceux de l’Union européenne, demandent à leurs sociétés cotées d’appliquer à leurs comptes consolidés les normes internationales d’information financière (IFRS) élaborées par l’IASB, un comité basé à Londres. Le terme « IFRS » (International Financial Reporting Standards) englobe des normes comptables (précédemment connues sous le terme « International Accounting Standards » ou IAS) et des normes relatives à l’information financière. C’est une véritable révolution normative pour l’Union européenne que de s’en remettre à un organisme international privé plutôt que de chercher à construire un corpus de normes sui generis, d’autant que les normes IFRS et les normes comptables américaines (« Generally Accepted Accounting Principles » ou US GAAP) sont amenées à converger (Véron, 2007). Le champ qu’examine cette note est celui, très particulier, de la gestion de la dette publique. Il est difficile pour un gestionnaire public de faire abstraction de son environnement comptable. L’information financière sur les comptes publics a fait de grands progrès au cours des dernières années : en France, la loi organique de 2001 relative aux lois de finance impose au gouvernement de publier chaque année, en annexe de la loi de règlement, un compte général de l’État établi en comptabilité
* Professeur chargé de cours de sciences économiques à l’École polytechnique. Cette note a été préparée pour la réunion annuelle du groupe de travail des gestionnaires de dette de l’OCDE, en octobre 2006. Je remercie Hans Blommestein, Baptiste Janiaud, Jean-Paul Milot et Ivan Odonnat pour leurs commentaires.

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COEURE

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29/06/07, 10:31

REVUE D'ÉCONOMIE FINANCIÈRE

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d’exercice. Ce bilan a été établi pour la première fois pour l’exercice