NORMES IAS 16

Pages: 37 (9029 mots) Publié le: 2 juillet 2014



Sommaire




Première partie : Définition de la norme :

I. La norme IAS 16:

a. Publication :

La dernière version révisée d'IAS 16 a été publiée par l’IASB le 18 décembre 2003. Cependant, cette norme a fait l'objet de nombreux amendements, dont certains ont été adoptés au niveau européen.

b. Objectif de la norme:

L’objectif d'IAS 16 consiste à prescrire le traitementcomptable pour les immobilisations corporelles de sorte que les utilisateurs des états financiers puissent distinguer les informations relatives aux investissements d'une entité dans ses immobilisations corporelles et celles relatives aux variations de cet investissement. Les questions fondamentales concernent la comptabilisation des immobilisations corporelles portent sur la comptabilisation desactifs, la détermination de leur valeur comptable ainsi que des dotations aux amortissements et des pertes de valeur correspondantes.

i. Définitions :

Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :
qui sont détenus par une entité soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives ;dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’une période.


ii. Comptabilisation :

Le coût d’une immobilisation corporelle doit être comptabilisé en tant qu’actif si, et seulement si :
il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront à l’entité ;
le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Une entité apprécie, selon ce principegénéral de comptabilisation, tous les coûts de ses immobilisations corporelles au moment où ils sont encourus. Ces coûts incluent les coûts encourus initialement pour acquérir ou construire une immobilisation corporelle et les coûts encourus ultérieurement pour l’accroître, la remplacer partiellement, ou assurer son entretien.

iii. Champs d’application :

La norme IAS 16 s’applique à toutes lesimmobilisations corporelles d’exploitation à l’exception des éléments suivant :
Les actifs biologiques en rapport avec l’activité agricole (couvert par la norme IAS 41 « norme agriculture »),
Les droits miniers, prospection et extraction de minerai, de pétrole, de gaz naturel et autres ressources similaires non renouvelables (future norme qui sera la norme « industrie extractive »).

Toutefoisla norme s’applique aux immobilisations corporelles utilisées pour développer ou maintenir les activités ou les actifs visés ci-dessus mais distincts de ces activités ou actifs.

II. Evaluation lors de la comptabilisation :

Une immobilisation corporelle qui remplit les conditions de comptabilisation en tant qu’actif doit être évaluée à son coût.

a. Eléments du coût :

Le coût d'uneimmobilisation corporelle comprend :
son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux ;
tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction ;
l’estimation initiale des coûts relatifs audémantèlement et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située.

b. Evaluation du coût :

Le coût d’une immobilisation corporelle est le prix comptant équivalent à la date de comptabilisation. Si le règlement est différé au-delà des conditions habituelles de crédit, la différence entre le prix comptant équivalent et le total des règlements estcomptabilisée en charges financières sur la période de crédit, à moins qu’elle ne soit incorporée dans le coût de l’actif selon l’autre traitement autorisé par la norme IAS 23 "Coûts d’emprunts".



III. Evaluation après comptabilisation :

Une entité doit choisir pour méthode comptable soit le modèle du coût, soit le modèle de la réévaluation; elle doit appliquer cette méthode à l’ensemble...
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