Notariat en france

3435 mots 14 pages
Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste. Les notaires ont pour rôle de préparer, rédiger, attester, enregistrer et conserver des documents, ou actes notariés, qui ont une valeur légale dans des contrats de droit civil, ainsi que d'offrir des conseils juridiques.

Dans les pays de droit anglo-saxon ou Common law (Royaume-Uni, États-Unis, le Commonwealth, etc.) et dans d'autres pays comme les pays scandinaves, comme le Danemark, la Finlande ou l'Islande, les notaires ne tiennent pas la même fonction que celle du notaire français. Sa fonction est de préparer des documents qui seront utilisés dans d'autres pays du monde. À moins que ces notaires-ci utilisent la forme authentique des actes notariés, ses actes manquent de titre exécutoire (mention ci-dessous). Les actes des notaires du droit commun sont également reconnus par la Convention de la Haye de 1961 (Convention supprimant l'Exigence de la Légalisation des Actes Publics Etrangers).

Selon le dictionnaire de l'Académie française, le notaire est « l’officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité1. » La profession de notaire remonte au Moyen Âge dans les pays latins. Cependant, de nombreux équivalents existent dans le monde et il existe désormais des associations internationales de notaires.
Une profession mondiale[modifier]

L'Union internationale du notariat (nouvelle dénomination de l’Union internationale du notariat latin (UINL))2 regroupe les notaires des cinq continents (et non plus comme auparavant ceux du type latin), fondé sur le droit romano-germanique. La profession de notaire a été créée dans de nombreux pays dans un passé récent, par exemple en Europe de l'Est suite à la chute du mur de Berlin, ou en Afrique. Plus encore, le Conseil supérieur du notariat français (CSN) a récemment participé à l’installation d’un notariat en Chine.

La profession de

en relation

  • Pratiques notariales
    2853 mots | 12 pages
  • Les caractéristiques du chômage et les moyens pour lutter contre son développement
    1301 mots | 6 pages
  • le notaire à travers les siècles
    9713 mots | 39 pages
  • Devoir d'anglais
    2428 mots | 10 pages
  • DossierKitProfessionNotaire
    15197 mots | 61 pages
  • sisi
    452 mots | 2 pages
  • Notaire
    440 mots | 2 pages
  • Le notaire
    3334 mots | 14 pages
  • L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC
    8326 mots | 34 pages
  • Devoir 2
    1644 mots | 7 pages